Les conclusions partiales de l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’UE au sujet de l’Accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne

La Cour de Justice de l’Union Européenne a publié, le mercredi 10 janvier 2018, un communiqué de presse, au sujet des conclusions partiales de son Avocat Général au sujet de l’Accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne.

Dans ce communiqué, l’Avocat Général de la Cour a émis des conclusions foncièrement incompatibles avec la richesse et la profondeur des relations entre le Maroc et l’UE, et avec les particularités de la question du Sahara et les subtilités juridiques et politiques.

Les conclusions de l’Avocat Général sont caractérisées par leur parti pris, sont de nature éminemment politique, et  reflètent une profonde ignorance des faits et une méconnaissance flagrante du Droit international.

A rappeler que ce même Avocat Général avait émis, en Septembre 2016, des conclusions tout aussi politiquement teintées au sujet de l’Accord agricole Maroc-UE ; des conclusions qui ont été désavouées par les juges de la Cour dans leur verdict final, lequel avait conclu à la légalité des accords entre le Marco et l’UE et à l’irrecevabilité des recours du « polisario ».

En effet, ces conclusions de l’Avocat Général sont émis en phase préliminaire de la procédure et ne représentent guerre la position des juges de la Cour, ni le verdict final de la Cour, qui ne sera rendu qu’en fin de procédure. Ces conclusions ne sont que le propre avis individuel de l’Avocat Général.

Il est à souligner que le Gouvernement marocain n’a pas réagi ou commenté les propos de l’Avocat général. Cette attitude démontre que le Maroc se sent confiant dans ses droits, sereins dans sa légitimité et fort de l’unité nationale autour de sa Cause sacrée.

Cette attitude explique aussi le silence officiel du Maroc qui n’est pas partie à l’affaire et, donc, qu’il demeure étranger à la procédure ouverte devant la CJUE et ne se considère pas lié par les conclusions de l’Avocat général.

Ces conclusions seront surement rejetées par tout observateur averti, étant donné que l’Avocat Général de la CJUE s’est arrogé le droit de prendre parti sur des questions éminemment politiques.

D’ailleurs, les relations entre le Maroc et l’UE ont déjà démontré leur force, leur richesse et leur résilience, en plus, l’Accord de pêche lui-même qui n’est qu’un parmi d’autres éléments d’un partenariat diversifié entre les deux parties, n’a jamais été demandé par le Maroc, car, c’est l’Union Européenne qui l’a toujours demandé et insisté sur son renouvellement, preuve en est que depuis 04 jours, la Commission Européenne a demandé officiellement à reconduire l’Accord de pêche, qui arrive à échéant cette année.

Cette demande de reconduction de l’accord de pêche a fait l’objet d’un rapport officiel récent de la Commission Européenne. Ce rapport a été établi sur la base des études de terrain qui ont conclu au fait que l’Accord de pêche produit des bénéfices socio-économiques substantiels pour les populations et qu’il contribue, de ce fait, au développement.

Par conséquent, les conclusions de l’Avocat général sonnent comme une fausse note dans le discours général de l’Union européenne, et dénotent d’une multiplicité déconcertante des intervenants et des voix au sein de l’UE, fragilisant la cohérence des positions de l’Europe et compromettant même les fondements du Partenariat solide et fiable réclamé par l’UE et le Maroc.

Selon la logique contestable de l’Avocat Général, un Etat qui « n’aurait pas de droits » sur une partie de son territoire, n’y aurait pas de responsabilité non plus.

Cependant, cette même logique est contredite par l’UE qui tourne toujours vers le Maroc lorsqu’il s’agit d’endiguer la menace terroriste, de luter contre l’immigration irrégulière, et de préserver la paix et la stabilité.

Face à ces agissements, le Maroc autant que l’UE, doivent rester sereins mais prudents, face aux tentatives répétitives de compromettre les fondements de leurs relations et de porter atteinte à la fiabilité de leur partenariat, et ceci en dénonçant les incohérences et le double langage de certains protagonistes européens, qui assument la pleine responsabilité de leurs actions, et en saluant la position des institutions et Etats membres de l’UE qui ont réaffirmé leur attachement au Partenariat avec le Maroc.

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