Maroc : Nouvelles nominations royales

Selon un communiqué du Cabinet royal daté du 17 novembre 2017, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé M. Driss Guerraoui président du Conseil de la Concurrence.

A cette occasion, le Souverain a souligné l’importance des missions dévolues au Conseil de la Concurrence par la Constitution et par la loi, ce qui en fait une institution indépendante, chargée d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anti-concurrentielles et des opérations de concentration économique et de monopole.

A cet égard, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Orientations au nouveau président, et à travers lui à l’ensemble des membres composant le Conseil de la concurrence, afin de veiller à ce que cette institution accomplisse pleinement ses missions en toute indépendance et neutralité, et de contribuer au raffermissement de la bonne gouvernance économique et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale et de sa capacité à créer de la valeur et des emplois.

Le Souverain a également nommé M. Mohamed ABOUELAZIZ au poste de secrétaire général du Conseil de la concurrence.

Il est par ailleurs rappelé que le Conseil est composé, outre le président, de 12 membres nommés par décret du Chef de gouvernement, sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en ce qui concerne deux membres magistrats, et de l’autorité gouvernementale compétente en ce qui concerne les autres membres.

Selon le même communiqué, le Souverain a reçu et nommé le même jour M. Omar SEGHROUCHNI en tant que président de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Cette Commission a été créée par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Elle est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux.

Au cours de cette audience, le Souverain a donné Ses Hautes Orientations au nouveau président afin que la Commission renforce ses dispositifs et ses moyens à l’effet d’accompagner les évolutions technologiques et juridiques, pour une meilleure protection des droits des citoyens et leurs données à caractère personnel.

La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) est composée, outre son président, de six membres nommés par Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef du gouvernement et des présidents des deux Chambres du Parlement ».

Source : MAP

Comments are closed.