Rabat, le 6 juillet (MAP) \u2013 Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, accompagn\u00e9 de SAR le Prince H\u00e9ritier Moulay El Hassan, a pr\u00e9sid\u00e9, lundi au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de finances rectificative pour l\u2019ann\u00e9e 2020 et l\u2019approbation de plusieurs projets de loi, d\u2019un projet de d\u00e9cret et d\u2019un ensemble d\u2019accords internationaux, indique un communiqu\u00e9 lu par le porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini.<\/p>\n\n\n\n
Voici la traduction du communiqu\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
\u201cSa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, accompagn\u00e9 de SAR\n le Prince H\u00e9ritier Moulay El Hassan, a pr\u00e9sid\u00e9, lundi 6 juillet 2020, \nau Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a \n\u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de \nfinances rectificative pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2020 et l\u2019approbation de \nplusieurs projets de loi, d\u2019un projet de d\u00e9cret et d\u2019un ensemble \nd\u2019accords internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9but des travaux du Conseil, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu \nL\u2019assiste, a interrog\u00e9 monsieur le ministre de la Sant\u00e9 au sujet de \nl\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9pid\u00e9miologique notamment apr\u00e8s l\u2019all\u00e8gement\n des mesures de confinement sanitaire.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Sant\u00e9 a affirm\u00e9, \u00e0 ce sujet, que la situation \n\u00e9pid\u00e9miologique est stable avec un degr\u00e9 de vigilance \u00e9lev\u00e9 et que la \nmajorit\u00e9 des personnes touch\u00e9es sont asymptomatiques. Il a pr\u00e9cis\u00e9 \n\u00e9galement que malgr\u00e9 l\u2019all\u00e8gement du confinement sanitaire, le taux de \nl\u00e9talit\u00e9 est rest\u00e9 bas et le nombre de cas critiques faible et que la \nhausse du nombre des personnes contamin\u00e9es derni\u00e8rement s\u2019explique \nessentiellement par l\u2019\u00e9largissement du cercle des d\u00e9pistages collectifs \npr\u00e9coces, l\u2019intensification des consultations et le suivi des personnes \ncontacts. Il a ajout\u00e9 qu\u2019une commission scientifique nationale suit \nl\u2019\u00e9volution de cette \u00e9pid\u00e9mie et met en place les traitements et \nprotocoles de soins n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
Par la suite, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 49 de la \nConstitution, le ministre de l\u2019?conomie, des Finances et de la R\u00e9forme \nde l\u2019Administration a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 sur les Orientations g\u00e9n\u00e9rales \nde ce projet de loi, o\u00f9 il a \u00e9voqu\u00e9 les contextes, international et \nnational, caract\u00e9ris\u00e9s essentiellement par les r\u00e9percussions de la \npand\u00e9mie du Covid-19, qui a impos\u00e9 le recours au premier projet de loi \nde finances rectificative dans le cadre de la nouvelle loi organique des\n finances.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation des piliers sur \nlesquels reposent les orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de \nfinances rectificative 2020, qui sont :<\/p>\n\n\n\n
1 \u2013 Accompagnement de la reprise progressive de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique ;<\/p>\n\n\n\n
2 \u2013 Pr\u00e9servation de l\u2019emploi ;<\/p>\n\n\n\n
3 \u2013 Acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes de l\u2019administration ;<\/p>\n\n\n\n
Pilier I : Accompagnement de la reprise progressive de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 travers :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 La mise en \u0153uvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de \nmesures tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque secteur, en relation \navec l\u2019ampleur de l\u2019impact subi suite \u00e0 la crise et du temps n\u00e9cessaire \u00e0\n la reprise de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 L\u2019allocation de fonds n\u00e9cessaires pour couvrir les risques des \npr\u00eats garantis au profit de tous les segments d\u2019entreprises, y compris \nles entreprises publiques. Des Conditions avantageuses seront appliqu\u00e9es\n \u00e0 travers un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum ne d\u00e9passant pas 3,5%, et un d\u00e9lai \nde remboursement de 7 ans, avec deux ans de gr\u00e2ce et une garantie de \nl\u2019?tat variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les tr\u00e8s \npetites entreprises.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 La promotion de l\u2019investissement public afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la redynamisation de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Pilier II : Pr\u00e9servation de l\u2019emploi dans le secteur priv\u00e9 \u00e0 travers :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Allouer des ressources du Fonds sp\u00e9cial de gestion de la pand\u00e9mie \ndu Coronavirus pour continuer, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, \u00e0 accompagner \nsur les plans, social et \u00e9conomique, les secteurs qui feront face \u00e0 des \ndifficult\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s la lev\u00e9e du confinement.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Activer l\u2019accompagnement sp\u00e9cifique des diff\u00e9rents secteurs, dans \nun cadre contractuel, avec les acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s, en \nconditionnant l\u2019appui \u00e0 la reprise \u00e9conomique, \u00e0 la pr\u00e9servation de plus\n de 80% des salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale de S\u00e9curit\u00e9 sociale \n(CNSS) et \u00e0 la r\u00e9gularisation rapide de la situation des employ\u00e9s non \nd\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pilier III : Acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes de l\u2019administration. Il sera proc\u00e9d\u00e9 dans ce cadre \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 La mise en oeuvre des dispositions de la loi relative \u00e0 la \nsimplification des proc\u00e9dures et des formalit\u00e9s administratives, \nnotamment celles relatives au respect des d\u00e9lais maximums pour r\u00e9pondre \naux demandes d\u2019investissement ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en oeuvre de la Charte des services publics;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 La cons\u00e9cration de la transparence et de l\u2019efficacit\u00e9 dans les \nservices rendus aux citoyens et aux investisseurs, \u00e0 travers l\u2019appui \u00e0 \nla transformation num\u00e9rique de l\u2019administration et la g\u00e9n\u00e9ralisation des\n services num\u00e9riques;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie nationale \nd\u2019inclusion financi\u00e8re, notamment \u00e0 travers l\u2019encouragement et la \ng\u00e9n\u00e9ralisation du paiement par t\u00e9l\u00e9phone mobile.<\/p>\n\n\n\n
A la fin de sa pr\u00e9sentation, le ministre a \u00e9voqu\u00e9 les hypoth\u00e8ses du \nprojet de la loi de Finances rectificative 2020, qui pr\u00e9voit un recul de\n 5% du PIB et un d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 7,5%.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 que toutes les orientations de ce projet visent \nessentiellement \u00e0 surmonter rapidement les effets de la crise de la \npand\u00e9mie de Covid-19 aux niveaux \u00e9conomique et social.<\/p>\n\n\n\n
Par la suite, Sa Majest\u00e9 le Roi, Chef Supr\u00eame et Chef d\u2019?tat-Major \nG\u00e9n\u00e9ral des Forces Arm\u00e9es Royales (FAR), que Dieu L\u2019assiste, a bien \nvoulu approuver, lors de ce Conseil des ministres, trois projets de loi \net un projet de d\u00e9cret relatifs au domaine militaire.<\/p>\n\n\n\n
Le premier projet concerne la cybers\u00e9curit\u00e9 et vise \u00e0 \u00e9tablir un \ncadre juridique permettant de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes \nd\u2019information des administrations de l\u2019?tat, des collectivit\u00e9s \nterritoriales, des \u00e9tablissements et entreprises publics et toute autre \npersonne morale de droit public, ainsi que les op\u00e9rateurs de \nt\u00e9l\u00e9communications. Le projet pr\u00e9voit aussi des r\u00e8gles s\u00e9curitaires \nparticuli\u00e8res applicables aux infrastructures d\u2019importance vitale.<\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me projet de loi est relatif aux mat\u00e9riels et \u00e9quipements de\n d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, aux armes et aux munitions. Il vise \u00e0 encadrer \nles activit\u00e9s de fabrication, de commerce, d\u2019importation d\u2019exportation, \nde transport et de transit de ces mat\u00e9riels et \u00e9quipements, \u00e0 travers la\n mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019autorisation pour la pratique de ces \nactivit\u00e9s et un dispositif de tra\u00e7abilit\u00e9 et de contr\u00f4le des documents \nen v\u00e9rifiant d\u2019une mani\u00e8re imm\u00e9diate les titulaires des autorisations \ndans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me projet amende la loi relative \u00e0 l\u2019arm\u00e9e de r\u00e9serve des \nFAR et a pour objet d\u2019int\u00e9grer parmi les officiers de r\u00e9serve, les \ncadres des ?tablissements et Entreprises ayant re\u00e7u une formation \ninitiale au sein d\u2019un \u00e9tablissement relevant des Forces Arm\u00e9es Royales.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de d\u00e9cret porte sur la r\u00e9organisation de l\u2019?cole Royale de \nl\u2019Air et a pour objet de permettre aux compagnies nationales de \ntransport a\u00e9rien de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019expertise des Forces Royales de \nl\u2019Air en mati\u00e8re de formation a\u00e9ronautique, en permettant aux ?coles \nRoyales de l\u2019Air de former les pilotes de ligne des compagnies \nnationales, et ce dans un cadre contractuel entre l\u2019Administration de la\n D\u00e9fense nationale et les compagnies nationales de transport a\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du renforcement des relations bilat\u00e9rales du Maroc et \nde la consolidation de sa place et sa pr\u00e9sence continentale et \ninternationale et du respect des engagements internationaux du Royaume, \nle Conseil des ministres a approuv\u00e9 11 accords internationaux, \nbilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux dont 9 support\u00e9s par des lois.<\/p>\n\n\n\n
Les accords bilat\u00e9raux portent en particulier sur un accord \n\u00e9tablissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni \nde Grande-Bretagne et d\u2019Irlande du Nord et l\u2019avenant \u00e0 la convention de \npartenariat pour la coop\u00e9ration culturelle et le d\u00e9veloppement entre le \ngouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la R\u00e9publique \nfran\u00e7aise, ainsi que le renforcement de la coop\u00e9ration avec certains \npays fr\u00e8res et amis dans les domaines commercial, \u00e9conomique, \njudiciaire, technique, scientifique et culturel, outre le domaine \nmilitaire et technique.<\/p>\n\n\n\n
Les accords multilat\u00e9raux portent sur le trait\u00e9 portant cr\u00e9ation de \nl\u2019Agence africaine du m\u00e9dicament et l\u2019accord multilat\u00e9ral entre \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes concernant l\u2019\u00e9change automatique de renseignements\n relatifs aux comptes financiers.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 49 de la Constitution et \nsur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative du ministre \ndes Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains \nr\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu L\u2019assiste, a bien \nvoulu nommer la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re et des ambassadeurs de \nSa Majest\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit de :<\/p>\n\n\n\n
Mme Mounia Boucetta: ambassadeur, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du minist\u00e8re \ndes Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains \nr\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger;<\/p>\n\n\n\n
Afrique<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Hassan Naciri, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique du S\u00e9n\u00e9gal;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Driss Isbayene, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique du Mali;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Zakaria Koumiri, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique unie de Tanzanie;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Abderrazzak Laassel, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique du Kenya;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Issam Taib, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e;<\/p>\n\n\n\n
Monde arabe<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Mohamed Hamzaoui, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019?tat des Emirats arabes unis;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Ali Benaissa, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019?tat de Kowe\u00eft;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Mohamed Ait Ouali, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Abderrahim Mouziane, ambassadeur de Sa Majest\u00e9, chef du Bureau de repr\u00e9sentation du Royaume du Maroc \u00e0 Ramallah<\/p>\n\n\n\n
Europe<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Karim Medrek, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s du Royaume de Su\u00e8de<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Mohamed Sbihi, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique Hell\u00e9nique (Gr\u00e8ce)<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Hakim Hajoui, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d\u2019Irlande du nord<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Mme Nabila Freidji, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s du Royaume de Norv\u00e8ge<\/p>\n\n\n\n
Am\u00e9rique latine<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Hicham Dehane, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique dominicaine<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Hicham Elaloui, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique de Cuba<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Mme Bouchra Kadiri Boudchich, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique du Panama<\/p>\n\n\n\n
Asie et Oc\u00e9anie<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Mme Wissane Zailachi, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s du Commonwealth d\u2019Australie<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Mohamed Rachid Maaninou, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9publique de Kazakhstan<\/p>\n\n\n\n
\u2013 M. Abderrahim Rahali, ambassadeur de Sa Majest\u00e9 aupr\u00e8s du Royaume de Tha\u00eflande\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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