Bruxelles, le 26-11-2020 (MAP) \u2013 Le Parlement europ\u00e9en r\u00e9uni en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 Bruxelles a adopt\u00e9, ; le jeudi 26 novembre 2020, en d\u00e9but de soir\u00e9e, une r\u00e9solution d\u2019urgence d\u00e9non\u00e7ant la d\u00e9t\u00e9rioration des libert\u00e9s en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est la deuxi\u00e8me fois en un an qu\u2019une r\u00e9solution du Parlement \neurop\u00e9en est adopt\u00e9e en urgence pour appeler l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 respecter les \ndroits de l\u2019homme et mettre \u00e0 t\u00e9moin la communaut\u00e9 internationale sur la\n situation grave des libert\u00e9s dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution adopt\u00e9e par 669 d\u00e9put\u00e9s pour et seulement 3 d\u00e9put\u00e9s \ncontre, soit la quasi totalit\u00e9 des membres du Parlement europ\u00e9en, \ncondamne la r\u00e9pression des activistes des droits de l\u2019homme et des \njournalistes et d\u00e9nonce le tour de vis s\u00e9curitaire sur les libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant la r\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en du 28 novembre 2019 sur\n la situation des libert\u00e9s et celle du 30 avril 2015 sur l\u2019incarc\u00e9ration\n de militants des droits de l\u2019homme et des travailleurs dans ce pays, \nainsi le rapport annuel de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les droits de l\u2019homme \net la d\u00e9mocratie dans le monde, publi\u00e9 le 15 juin 2020, le texte adopt\u00e9 \naujourd\u2019hui souligne que les arrestations politiques et les d\u00e9tentions \narbitraires de militants pacifiques issus du Hirak et de syndicats, \nainsi que de journalistes, ont augment\u00e9 depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2019, en violation \ndes droits fondamentaux \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et \u00e0 une application \nr\u00e9guli\u00e8re de la loi.<\/p>\n\n\n\n
Les eurod\u00e9put\u00e9s estiment \u00e9galement dans cette r\u00e9solution que \u00abla \ncensure, les proc\u00e8s et les lourdes sanctions \u00e0 l\u2019encontre de m\u00e9dias \nind\u00e9pendants, souvent accus\u00e9s de comploter avec des puissances \n\u00e9trang\u00e8res contre la s\u00e9curit\u00e9 nationale, continuent de s\u2019aggraver\u00bb et \nque \u00ables restrictions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 instaur\u00e9es pour lutter \ncontre la pand\u00e9mie de COVID-19 ont contribu\u00e9 \u00e0 renforcer les contr\u00f4les \net sont utilis\u00e9es par les autorit\u00e9s pour restreindre davantage l\u2019espace \ncivique, limiter la dissidence pacifique et entraver la libert\u00e9 \nd\u2019expression\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution s\u2019inqui\u00e8te \u00e9galement, dans le contexte actuel de \nr\u00e9pression en Alg\u00e9rie, \u00abde cas de torture dans les commissariats de \npolice et \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI) \u00e0 \nAlger, comme \u00e0 l\u2019encontre du prisonnier Walid Nekkiche \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Elle \u00e9voque dans ce m\u00eame contexte l\u2019incarc\u00e9ration arbitraire du \njournaliste Khaled Drareni pour le seul motif d\u2019avoir couvert les \nmanifestations li\u00e9es au Hirak.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens affirment que depuis que les manifestations du \nHirak se poursuivent en ligne pour freiner la propagation de la \nCOVID-19, les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et les contraintes \nimpos\u00e9es aux journalistes ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es, notamment par le blocage \nde sites internet, la censure de programmes t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, ainsi que la \nd\u00e9tention et le harc\u00e8lement de journalistes, de responsables de m\u00e9dias \net de manifestants exprimant leur point de vue sur les r\u00e9seaux sociaux, \net la fermeture de sites web d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution estime que, \u201cdans le contexte du r\u00e9tr\u00e9cissement brutal \nde l\u2019espace d\u00e9volu \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes font \navancer un processus de r\u00e9vision constitutionnelle dict\u00e9 par le \ngouvernement, pr\u00e9tendument dans le cadre de l\u2019engagement pris par le \npr\u00e9sident Tebboune lors de son investiture de construire une nouvelle \nAlg\u00e9rie en r\u00e9action aux manifestations du Hirak, alors que ce processus \nest loin de compter sur un soutien massif de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne et \nest critiqu\u00e9 par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendantes \ncomme enfreignant les normes internationales en mati\u00e8re d\u2019ouverture, de \nparticipation, de transparence et de souverainet\u00e9 des processus \nconstitutifs\u201d, notant que \u201cles arrestations massives de militants de la \nsoci\u00e9t\u00e9 civile et de journalistes men\u00e9es en parall\u00e8le ont \u00f4t\u00e9 \u00e0 ce \nprocessus de r\u00e9vision constitutionnelle toute l\u00e9gitimit\u00e9 aux yeux du \npublic\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Dans leur r\u00e9solution, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens condamnent \u00abfermement \nl\u2019escalade des arrestations et d\u00e9tentions ill\u00e9gales et arbitraires et le\n harc\u00e8lement juridique dont sont victimes les journalistes, les \nd\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, les syndicalistes, les avocats, les \nmembres de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les militants pacifiques en Alg\u00e9rie, qui\n ferme toute possibilit\u00e9 de dialogue politique sur la r\u00e9vision \nconstitutionnelle non d\u00e9mocratique et entrave l\u2019exercice des libert\u00e9s \nd\u2019expression, de r\u00e9union et d\u2019association \u00bb.
\nIls d\u00e9noncent \u00able recours \u00e0 l\u2019introduction de mesures d\u2019urgence dans le \ncontexte de la pand\u00e9mie de COVID-19 comme pr\u00e9texte pour restreindre les \ndroits fondamentaux du peuple alg\u00e9rien \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement europ\u00e9en appelle dans sa r\u00e9solution \u00ables autorit\u00e9s \nalg\u00e9riennes \u00e0 remettre imm\u00e9diatement en libert\u00e9, sans conditions, le \njournaliste Mohamed Khaled Drareni et tous ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus et \ninculp\u00e9s pour avoir exerc\u00e9 leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, que ce \nsoit en ligne ou hors ligne, et \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union et \nd\u2019association\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution invite les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 \u00abd\u00e9verrouiller les \nm\u00e9dias et \u00e0 mettre fin \u00e0 toute arrestation ou d\u00e9tention de militants \npolitiques, de journalistes, de d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme ou de \npersonnes qui expriment une opinion dissidente ou critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard du \ngouvernement\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Elle invite une nouvelle fois les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u00e0 \u201cmettre fin\n \u00e0 toutes les formes d\u2019intimidation, de harc\u00e8lement judiciaire, de \ncriminalisation et d\u2019arrestation ou de d\u00e9tention arbitraires \u00e0 \nl\u2019encontre des journalistes qui critiquent le gouvernement, des \nblogueurs, des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, des avocats et des \nmilitants\u201d; les invite une nouvelle fois \u201c\u00e0 prendre les mesures qui \ns\u2019imposent pour assurer et garantir \u00e0 tous le droit \u00e0 la libert\u00e9 \nd\u2019expression, d\u2019association et de r\u00e9union pacifique, la libert\u00e9 des \nm\u00e9dias, la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience, de religion et de croyances\n et libert\u00e9s\u201d.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution condamne \u00e9galement \u201ctoute forme de recours excessif \u00e0 \nla force par les membres des forces de l\u2019ordre lorsqu\u2019ils dispersent des\n manifestations pacifiques\u201d. Elle invite instamment les autorit\u00e9s \nalg\u00e9riennes \u201c\u00e0 garantir l\u2019existence d\u2019un espace de libert\u00e9 d\u00e9volu \u00e0 la \nsoci\u00e9t\u00e9 civile qui permette la tenue d\u2019un authentique dialogue politique\n et ne criminalise pas les libert\u00e9s fondamentales\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Elle \u201cd\u00e9plore la modification apport\u00e9e au code p\u00e9nal alg\u00e9rien en \navril 2020 qui restreint la libert\u00e9 de la presse, la libert\u00e9 \nd\u2019expression et la libert\u00e9 d\u2019association\u201d et invite les autorit\u00e9s \nalg\u00e9riennes \u201c\u00e0 garantir \u00e0 la fois une pleine reddition de comptes et un \ncontr\u00f4le d\u00e9mocratique et civil des forces arm\u00e9es, ainsi que la \nsubordination effective de ces derni\u00e8res \u00e0 une autorit\u00e9 civile \nl\u00e9galement constitu\u00e9e, et \u00e0 faire en sorte que le r\u00f4le de l\u2019arm\u00e9e soit \ncorrectement d\u00e9fini dans la Constitution et explicitement limit\u00e9 aux \nquestions touchant \u00e0 la d\u00e9fense nationale\u201d.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution invite instamment les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes \u201c\u00e0 \nautoriser l\u2019entr\u00e9e dans le pays des organisations internationales des \ndroits de l\u2019homme et des titulaires de mandat au titre de proc\u00e9dures \nsp\u00e9ciales des Nations unies\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Elle exprime la pr\u00e9occupation des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens par \u201cles \ntracasseries administratives que connaissent les minorit\u00e9s religieuses \ndans ce pays et demande le respect de la libert\u00e9 de culte de toutes les \nminorit\u00e9s religieuses\u201d.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9solution attend de l\u2019Union europ\u00e9enne qu\u2019elle place la situation\n en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme au c\u0153ur de son dialogue avec les \nautorit\u00e9s alg\u00e9riennes et demande au Service europ\u00e9en pour l\u2019action \next\u00e9rieure (SEAE) d\u2019\u00e9laborer et de dresser une liste de cas particuliers\n singuli\u00e8rement pr\u00e9occupants et de rendre r\u00e9guli\u00e8rement compte au \nParlement des progr\u00e8s accomplis en vue d\u2019y apporter une solution.<\/p>\n\n\n\n
Elle demande \u00e9galement au SEAE, \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et aux \n?tats membres de \u201cse montrer publiquement plus fermes au sujet du \nrespect des droits de l\u2019homme et de l\u2019\u00e9tat de droit en Alg\u00e9rie, en \ncondamnant, sans ambigu\u00eft\u00e9s et de mani\u00e8re publique, les atteintes aux \ndroits de l\u2019homme, en invitant instamment les autorit\u00e9s \u00e0 remettre en \nlibert\u00e9 les victimes de d\u00e9tentions arbitraires et \u00e0 cesser de recourir \nde mani\u00e8re excessive \u00e0 la d\u00e9tention provisoire, en demandant \u00e0 avoir \nacc\u00e8s aux d\u00e9tenus et en observant les proc\u00e8s de militants, de \njournalistes et de d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, ainsi qu\u2019en suivant\n de pr\u00e8s la situation en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme en Alg\u00e9rie par \ntous les moyens disponibles\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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