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Rabat, 16 sept 2013 (MAP) – Suite \u00e0 l’\u00e9vocation ces derniers jours par plusieurs supports de la d\u00e9couverte des d\u00e9pouilles de huit personnes, qui auraient \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9es en groupe au lieu-dit Fadret Elguiaa, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) apporte les \u00e9l\u00e9ments d’information suivants :<\/p>\n \u00a0<\/span>L’Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation (IER) a men\u00e9 durant son mandat (2004-2005) des investigations sur les huit victimes \u00e9voqu\u00e9es, suite \u00e0 une saisine par leurs familles, leurs proches ou des tiers (pour cinq d’entre eux), ou \u00e0 sa propre initiative par auto-saisine (dans 3 cas). \u00a0<\/span>L’IER avait proc\u00e9d\u00e9 alors \u00e0 de nombreuses auditions et rassembl\u00e9 ou re\u00e7u une documentation sur ces cas, qui sont par ailleurs, toujours consign\u00e9es dans ses archives.<\/p>\n \u00a0<\/span>Consid\u00e9rant le contexte, l’ann\u00e9e 1976, caract\u00e9ris\u00e9e par des affrontements arm\u00e9s entre les Forces Arm\u00e9es Royales, l’arm\u00e9e alg\u00e9rienne et des \u00e9l\u00e9ments du Polisario, les huit cas \u00e9voqu\u00e9s n’avaient pu \u00eatre \u00e9lucid\u00e9s durant le mandat de l’IER, qui n’a pu acc\u00e9der \u00e0 ce jour qu’aux seules archives des autorit\u00e9s marocaines. Ces cas ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s parmi d’autres cas non \u00e9lucid\u00e9s par l’IER \u00e0 un comit\u00e9 de suivi.<\/p>\n \u00a0<\/span>Ledit comit\u00e9 de suivi a \u00e9t\u00e9 mis en place en mars 2006 par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) \u00e0 la fin du mandat de l’IER et a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de cl\u00f4turer le processus de r\u00e9paration et d’investigation \u00e9ventuelle, en cas d’apparition de nouveaux \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n \u00a0<\/span>Comme dans d’autres cas non \u00e9lucid\u00e9s, les huit cas \u00e9voqu\u00e9s ont fait l’objet d’\u00e9changes permanents entre le gouvernement marocain et le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forc\u00e9es et involontaires (GTDFI) et entre le CCDH puis le CNDH et le Comit\u00e9 international de la Croix rouge (CICR), dans le cadre de leurs efforts conjoints d’\u00e9tablissement des faits. Dans ce cadre, le CICR a effectu\u00e9 huit voyages au Maroc dont le dernier en date remonte au mois d’avril 2013. Cette collaboration a permis de clarifier d\u00e9finitivement de nombreux cas et la prochaine s\u00e9ance de travail est programm\u00e9e pour novembre 2013.<\/p>\n \u00a0<\/span>Les investigations men\u00e9es par l’IER ont port\u00e9 sur toutes sortes de violations graves des droits de l’Homme (disparition forc\u00e9e, d\u00e9tention arbitraire, ex\u00e9cutions sommaires, torture, atteinte au droit \u00e0 la vie suite \u00e0 l’usage disproportionn\u00e9 de la force, exil forc\u00e9, etc.)<\/p>\n \u00a0<\/span>Le travail d’investigation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 partir des requ\u00eates des anciennes victimes ou des ayants droit mais aussi \u00e0 partir de toutes les listes, disponibles alors de victimes, \u00e9tablies par les ONG des droits de l’Homme tant nationales qu’internationales. Dans plusieurs cas, y compris dans les Provinces du sud, l’IER a proc\u00e9d\u00e9 par auto-saisine et a enqu\u00eat\u00e9 sur des cas qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 soumis par les familles et ne figuraient pas dans ces listes. Au total, le nombre de cas de disparition forc\u00e9e sur lesquelles l’IER a enqu\u00eat\u00e9 est sup\u00e9rieur au nombre de requ\u00eates et de noms figurant sur les listes des associations.<\/p>\n \u00a0<\/span>Durant ce travail, les lieux de s\u00e9pulture, qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s, ont permis de constater que les victimes avaient \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9es dans des tombes s\u00e9par\u00e9es. \u00a0 <\/span>Le CNDH tient \u00e0 souligner sa disponibilit\u00e9 pour recevoir en bonne et due forme tout \u00e9l\u00e9ment permettant d’avancer dans l’\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9. De m\u00eame, il prendra contact avec les familles des huit personnes \u00e9voqu\u00e9es pour recueillir tout \u00e9l\u00e9ment d’information nouveau, \u00e9tant entendu que la justice marocaine peut \u00eatre en permanence saisie, conform\u00e9ment au droit marocain et au droit international.(MAP)<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Rabat, 16 sept 2013 (MAP) – Suite \u00e0 l’\u00e9vocation ces derniers jours par plusieurs supports de la d\u00e9couverte des d\u00e9pouilles<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":497,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,5],"tags":[44,49,13],"class_list":["post-496","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accueil","category-maghreb-news","tag-cndh","tag-droits-de-lhomme","tag-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/496","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=496"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/496\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":499,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/496\/revisions\/499"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/497"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=496"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=496"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=496"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n\u00a0<\/span>Dans deux cas, des fosses collectives ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es, l’une \u00e0 Casablanca durant le mandat de l’IER et l’autre \u00e0 Nador apr\u00e8s la fin du mandat de l’IER. Ces faits ont \u00e9t\u00e9 rendus publics. Les d\u00e9pouilles ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9es dans des tombes individuelles, conform\u00e9ment aux pr\u00e9ceptes de la religion musulmane.<\/p>\n