Par Adil ZAARI JABIRI pour la MAP (Luxembourg, le 29\/09\/2021) \u2013 C\u2019est devenu presque une habitude, voire un hobby chez certains magistrats du tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019annuler des d\u00e9cisions prises souverainement par les ?tats membres, m\u00eame si elles recueillent l\u2019approbation massive du Parlement europ\u00e9en, pour imprimer leur marque dans la gouvernance des institutions ex\u00e9cutives de l\u2019UE et dire, \u00e0 ceux qui contestent leur autorit\u00e9, que ce sont eux les garde-fous du droit communautaire au point de mettre en p\u00e9ril les propres int\u00e9r\u00eats de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le cas de cet \u00e9trange arr\u00eat rendu ce mercredi par le tribunal de l\u2019UE qui annule les accords agricole et de p\u00eache conclus entre le Maroc et l\u2019Union europ\u00e9enne, mais qui pr\u00e9cise toutefois que les effets desdits accords restent maintenus. Dr\u00f4le de d\u00e9cision !<\/p>\n\n\n\n
D\u2019abord un mot sur la composition du tribunal : C\u2019est la m\u00eame camarilla qui avait concoct\u00e9 l\u2019arr\u00eat de 2015 et qui fait montre d\u2019une m\u00e9connaissance totale des r\u00e9alit\u00e9s historiques, des subtilit\u00e9s juridiques et des \u00e9volutions politiques de la question du Sahara marocain. Ensuite, le contenu : des d\u00e9clarations politiques \u00e0 l\u2019emporte-pi\u00e8ce, exprim\u00e9es \u00e0 travers des contorsions juridiques inintelligibles.<\/p>\n\n\n\n
En comparaison avec l\u2019arr\u00eat de 2015 et ses motivations, l\u2019on se rend compte que le ou les magistrats qui ont produit le document ont presque fait du copier-coller avec un chouia de z\u00e8le pour faire s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n
On sait la relation tendue entre la juridiction europ\u00e9enne et les instances ex\u00e9cutives de l\u2019UE, mais pas au point de jouer \u00e0 la roulette russe et rendre un verdict qui ne cadre pas avec les positions constantes de l\u2019UE et de ses ?tats membres quant \u00e0 la force du partenariat avec le Maroc, d\u2019autant plus que cet arr\u00eat n\u2019a aucun effet, ni impact sur les transactions commerciales qui continueront \u00e0 prosp\u00e9rer entre les deux partenaires.<\/p>\n\n\n\n
Pourquoi alors cette perte de temps et d\u2019\u00e9nergie, sachant que cette d\u00e9cision de premi\u00e8re instance fera l\u2019objet d\u2019un pourvoi en appel et comme en 2015, elle sera rendue nulle et non avenue par la Cour europ\u00e9enne ? Il n\u2019est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.<\/p>\n\n\n\n
Il importe \u00e9galement de rappeler que ces deux accords sont pass\u00e9s sous la loupe du Parlement europ\u00e9en, qui ne les a valid\u00e9s que lorsqu\u2019il s\u2019est assur\u00e9 que les deux textes \u00e9taient conformes au droit international, qu\u2019ils respectaient l\u2019arr\u00eat pr\u00e9c\u00e9dent de la Cour, que la population concern\u00e9e dans les provinces du sud a \u00e9t\u00e9 largement consult\u00e9e dans les diff\u00e9rentes phases d\u2019\u00e9laboration des accords et qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie des dividendes de ces accords. Un autre \u00e9l\u00e9ment jamais soulev\u00e9 par la juridiction europ\u00e9enne et souvent occult\u00e9 par les m\u00e9dias des s\u00e9paratistes, c\u2019est que le polisario avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 s\u2019exprimer sur ces accords, mais il avait d\u00e9clin\u00e9 cette invitation parce qu\u2019il a d\u2019autres objectifs dans le cadre de l\u2019alliance mal\u00e9fique avec l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
A la lecture des motivations mises en avant par les juges du tribunal, il apparait clairement qu\u2019ils n\u2019ont pr\u00eat\u00e9 aucune attention \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments et se sont limit\u00e9s \u00e0 une lecture, voire des interpr\u00e9tations tendancieuses d\u2019ordre politique tout en s\u2019autorisant une passerelle vers le droit international en rendant un verdict alambiqu\u00e9 et sans int\u00e9r\u00eat. D\u2019ailleurs, pour cacher sa bourde, le tribunal affirme que sa d\u00e9cision est sans effet sur le cours normal des choses, car il veut \u00e9viter \u00ables cons\u00e9quences graves d\u2019une annulation des accords sur l\u2019action ext\u00e9rieure de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00bb. Voil\u00e0 un tribunal qui dit se soucier de la diplomatie europ\u00e9enne et qui en m\u00eame temps la met en difficult\u00e9. C\u2019est de la pure schizophr\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n
Mais ce n\u2019est pas grave, l\u2019appel sera interjet\u00e9. Le Maroc n\u2019ira pas au clash cette fois-ci avec l\u2019Union europ\u00e9enne comme le souhaitent l\u2019Alg\u00e9rie et le polisario. Les deux partenaires feront bloc la main dans la main face \u00e0 tous ceux qui veulent torpiller leurs accords de partenariat actuels et \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Les deux pays l\u2019ont d\u2019ailleurs r\u00e9it\u00e9r\u00e9 dans une D\u00e9claration conjointe rendue publique suite \u00e0 la d\u00e9cision du tribunal.<\/p>\n\n\n\n
\u00abNous restons pleinement mobilis\u00e9s pour continuer la coop\u00e9ration entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume du Maroc, dans un climat de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et d\u2019engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prosp\u00e9rit\u00e9 Partag\u00e9e, lanc\u00e9 en juin 2019\u00bb, lit-on dans cette D\u00e9claration conjointe du Haut Repr\u00e9sentant de l\u2019UE pour les Affaires \u00e9trang\u00e8res et la s\u00e9curit\u00e9, Vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Josep Borrell et du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains R\u00e9sidant \u00e0 l\u2019?tranger, Nasser Bourita.<\/p>\n\n\n\n
Les deux parties affirment qu\u2019elles prendront \u00ables mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilit\u00e9 des relations commerciales entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume du Maroc\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Et rebelote! La fameuse d\u00e9cision de premi\u00e8re instance du tribunal sera port\u00e9e devant la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne qui va encore une fois la casser. Et\u2026la caravane passe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Adil ZAARI JABIRI pour la MAP (Luxembourg, le 29\/09\/2021) \u2013 C\u2019est devenu presque une habitude, voire un hobby chez<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3741,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,62,5,7,8],"tags":[],"class_list":["post-5072","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accueil","category-afrique","category-maghreb-news","category-presse-marocaine","category-provinces-du-sud"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5072","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5072"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5072\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5073,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5072\/revisions\/5073"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3741"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5072"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5072"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5072"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}