Rabat , le 19 octobre 2023 (MAP) \u2013 Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9, jeudi 19 octobre 2023, au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des ministres consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des Orientations g\u00e9n\u00e9rales du Projet de Loi de Finances au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 et \u00e0 l\u2019approbation d\u2019un projet de loi et d\u2019un projet de d\u00e9cret relatifs au domaine militaire, de trois conventions internationales et de nombre de nominations aux fonctions sup\u00e9rieures, indique un communiqu\u00e9 du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.<\/p>\n\n\n\n
En voici la traduction :<\/p>\n\n\n\n
\u201cSa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9, jeudi 03 Rabii II 1445 H, correspondant au 19 octobre 2023, au Palais Royal \u00e0 Rabat, un Conseil des ministres consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019examen des Orientations g\u00e9n\u00e9rales du Projet de Loi de Finances au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 et \u00e0 l\u2019approbation d\u2019un projet de loi et d\u2019un projet de d\u00e9cret relatifs au domaine militaire, de trois conventions internationales et de nombre de nominations aux fonctions sup\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9but des travaux du Conseil, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 49 de la Constitution, Madame la ministre de l\u2019Economie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi un expos\u00e9 sur les grandes lignes du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n
La ministre a soulign\u00e9 que la pr\u00e9paration de ce PLF intervient dans un contexte marqu\u00e9 par le ralentissement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique mondiale, la persistance des tensions g\u00e9opolitiques et la hausse des pressions inflationnistes et des cours des produits \u00e9nerg\u00e9tiques, en plus des impacts du douloureux s\u00e9isme qui a frapp\u00e9 notre pays en septembre dernier.<\/p>\n\n\n\n
Le Maroc a fait preuve, sous la conduite clairvoyante de Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, d\u2019une r\u00e9activit\u00e9 positive et d\u2019une grande efficacit\u00e9 dans la gestion de cette catastrophe naturelle, puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9, en application des Hautes Instructions Royales, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un programme int\u00e9gr\u00e9 et multidimensionnel englobant tous les secteurs et qui vise la reconstruction et la mise \u00e0 niveau des r\u00e9gions sinistr\u00e9es. Il concerne pr\u00e8s de 4,2 millions d\u2019habitants des zones affect\u00e9es pour une enveloppe estim\u00e9e \u00e0 120 milliards de dirhams sur cinq ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La ministre a ajout\u00e9 que le PLF vise la poursuite des r\u00e9formes lanc\u00e9es et la mise en \u0153uvre des priorit\u00e9s annonc\u00e9es dans les Discours Royaux et dans le programme gouvernemental.<\/p>\n\n\n\n
Les orientations g\u00e9n\u00e9rales du PLF au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 s\u2019articulent autour de quatre principaux axes:<\/p>\n\n\n\n
Premi\u00e8rement<\/strong> : La mise en \u0153uvre du \u201cProgramme de reconstruction et de mise \u00e0 niveau g\u00e9n\u00e9rale des r\u00e9gions sinistr\u00e9es par le s\u00e9isme d\u2019Al Haouz\u201d ainsi que le renforcement des mesures de lutte contre les impacts conjoncturels: En application des Hautes Instructions Royales, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre rapide de ce programme, selon une approche int\u00e9gr\u00e9e et une gouvernance coordonn\u00e9e s\u2019appuyant sur la mise en place de l\u2019Agence de d\u00e9veloppement du Haut Atlas dans un cadre conventionnel associant tous les intervenants, et ce avec la contribution du Budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat, des Collectivit\u00e9s territoriales, du Fonds sp\u00e9cial de solidarit\u00e9 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion des effets du tremblement de terre et du Fonds Hassan II pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, outre l\u2019aide et la coop\u00e9ration internationale.<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement \u00e0 la mobilisation d\u2019une enveloppe suppl\u00e9mentaire pour honorer les engagements du dialogue social, la gestion des ressources hydriques s\u2019\u00e9rige en priorit\u00e9, \u00e0 travers l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre du Programme national pour l\u2019approvisionnement en eau potable et l\u2019irrigation ainsi que le soutien des intrants agricoles en vue d\u2019att\u00e9nuer l\u2019inflation et soutenir le pouvoir d\u2019achat des citoyens.<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement <\/strong>: La poursuite de la consolidation des fondements de l\u2019Etat social : notamment \u00e0 travers la mise en \u0153uvre du chantier Royal de la protection sociale, via la poursuite de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance Maladie Obligatoire de Base au profit des cat\u00e9gories d\u00e9munies, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation progressive de l\u2019aide sociale directe \u00e0 partir de la fin de l\u2019ann\u00e9e en cours, en l\u2019adossant au syst\u00e8me de ciblage du Registre Social Unifi\u00e9, tel que cela a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 par Sa Majest\u00e9 le Roi dans le Discours d\u2019ouverture du Parlement.<\/p>\n\n\n\n Ce programme cible 60% des familles marocaines non couvertes actuellement par les r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Au vu de l\u2019importance de ce grand chantier Royal soci\u00e9tal, et en concr\u00e9tisation de la Haute Sollicitude dont Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le glorifie, entoure les familles n\u00e9cessiteuses et vuln\u00e9rables, il est pr\u00e9vu que la valeur de l\u2019aide sociale directe ne soit pas inf\u00e9rieure \u00e0 500 dirhams pour chaque famille cibl\u00e9e, quelle qu\u2019en soit la composition.<\/p>\n\n\n\n Ce chantier soci\u00e9tal sera accompagn\u00e9 par le parach\u00e8vement du cadre juridique relatif \u00e0 la r\u00e9habilitation du syst\u00e8me national de sant\u00e9 et la poursuite de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de l\u2019\u00e9ducation et de la formation, en tant que l\u2019un des piliers de l\u2019Etat social.<\/p>\n\n\n\n En application des Hautes Instructions Royales, la priorit\u00e9 sera \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation du nouveau programme d\u2019aide \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au logement.<\/p>\n\n\n\n Troisi\u00e8mement <\/strong>: La poursuite de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes structurelles : \u00e0 travers notamment le parach\u00e8vement de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de la justice, dans le but de consolider l\u2019Etat de Droit et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement global, ainsi que la mise en \u0153uvre des Hautes Instructions Royales relatives \u00e0 la r\u00e9vision du Code de la famille.<\/p>\n\n\n\n En application des Hautes Orientations de Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le glorifie, l\u2019investissement productif sera \u00e9rig\u00e9 en levier essentiel pour la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale et l\u2019ancrage du Maroc dans les secteurs productifs prometteurs, notamment \u00e0 travers la poursuite de l\u2019op\u00e9rationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l\u2019investissement et la mise en \u0153uvre de la nouvelle Charte de l\u2019investissement, \u00e0 m\u00eame de consolider la dynamique d\u2019investissement et de contribuer \u00e0 la mise en application des diff\u00e9rentes r\u00e9formes structurantes dans les domaines de l\u2019agriculture, du tourisme, de la r\u00e9forme de l\u2019administration et du processus de d\u00e9concentration administrative et de r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Quatri\u00e8mement <\/strong>: Le renforcement de la soutenabilit\u00e9 des finances publiques : notamment \u00e0 travers la r\u00e9forme de la Loi Organique relative \u00e0 la Loi de Finances, la poursuite du d\u00e9veloppement des financements innovants, ainsi que la valorisation du portefeuille public et l\u2019am\u00e9lioration de son rendement et ce, en veillant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la loi-cadre relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale et \u00e0 la gestion ma\u00eetris\u00e9e et rationnelle des d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n La ministre a indiqu\u00e9 que le PLF se base sur des hypoth\u00e8ses tablant sur un taux de croissance de 3,7% en 2024 et un d\u00e9ficit budg\u00e9taire dans la limite de 4% du PIB.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s approbation des Orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de Loi de Finances au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet de loi et un projet de d\u00e9cret relatifs au domaine militaire.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi a pour objet de conf\u00e9rer le statut de pupilles de la Nation aux enfants victimes du \u00abs\u00e9isme d\u2019Al Haouz\u00bb, qui a frapp\u00e9 cette province le 8 septembre 2023 et dont les impacts ont \u00e9galement touch\u00e9 la pr\u00e9fecture de Marrakech et les provinces de Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal.<\/p>\n\n\n\n Concernant le projet de d\u00e9cret, il modifie le d\u00e9cret pris pour l\u2019application de la loi relative aux pupilles de la Nation, en application des Hautes Instructions Royales visant \u00e0 am\u00e9liorer leur situation mat\u00e9rielle et leurs conditions de vie, en faisant b\u00e9n\u00e9ficier chaque personne ayant le statut de pupille de la Nation, \u00e0 titre individuel, de l\u2019allocation forfaitaire r\u00e9serv\u00e9e aux pupilles de la Nation, quel qu\u2019en soit le nombre des membres pris en charge, au lieu de pr\u00e9voir une seule allocation partag\u00e9e \u00e0 part \u00e9gale entre les enfants de la m\u00eame famille.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre des engagements internationaux du Maroc, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 trois conventions multilat\u00e9rales, dont deux s\u2019inscrivent dans le contexte de l\u2019adh\u00e9sion progressive du Royaume aux m\u00e9canismes juridiques du Conseil de l\u2019Europe, ouverts aux Etats non-membres. Il s\u2019agit de la Convention civile sur la corruption et de la Convention p\u00e9nale sur la corruption.<\/p>\n\n\n\n Seront pr\u00e9sent\u00e9es, les observations et les r\u00e9serves n\u00e9cessaires \u00e0 ce sujet concernant les dispositions en contradiction avec la l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de la troisi\u00e8me convention, elle concerne un protocole de l\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9largir le champ d\u2019adh\u00e9sion au Conseil de l\u2019Organisation et \u00e0 sa commission charg\u00e9e de la navigation a\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, a bien voulu nommer nombre de walis et de gouverneurs. Il s\u2019agit de :<\/p>\n\n\n\n Et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Sa Majest\u00e9 le Roi a nomm\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu L\u2019assiste, a nomm\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative de la ministre de l\u2019Economie et des Finances, Sa Majest\u00e9 le Roi a nomm\u00e9 M. Abderrahim Chafai au poste de pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des assurances et de la pr\u00e9voyance sociale\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Rabat , le 19 octobre 2023 (MAP) \u2013 Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9, jeudi<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6157,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,62,7],"tags":[],"class_list":["post-6156","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accueil","category-afrique","category-presse-marocaine"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6156"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6156\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6158,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6156\/revisions\/6158"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/6157"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6156"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6156"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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