Rabat, 14 mars 2014 (MAP) – La r\u00e9forme de la justice militaire et la d\u00e9cision du gouvernement d\u2019interagir avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et efficacit\u00e9 avec les plaintes et propositions \u00e9manant du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) aura marqu\u00e9 un tournant d\u00e9cisif sur la voie de la consolidation de l\u2019Etat de droit qui, d\u00e9sormais, s\u2019enracine dans un socle juridique et constitutionnel patiemment b\u00e2ti \u00e0 la faveur d\u2019une d\u00e9marche volontariste, participative et inclusive.
\nLa r\u00e9forme de la justice militaire, tel que recommand\u00e9 par le CNDH, \u00ab\u00a0introduit des changements profonds visant \u00e0 promouvoir la justice militaire, en la distinguant du mod\u00e8le du tribunal d\u2019exception, et de l\u2019inscrire parmi les institutions judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9es, garantes des droits et des libert\u00e9s, en ce qui concerne la comp\u00e9tence, l\u2019organisation et les proc\u00e9dures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire\u00a0\u00bb. Le CNDH, rappelle-t-on, avait pr\u00e9conis\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019amendement du Code de la justice militaire que les civils ne soient plus jug\u00e9s devant des tribunaux militaires, que soient r\u00e9unies les garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable et que les victimes puissent d\u00e9sormais se porter partie civile devant les tribunaux militaires.<\/p>\n
A cette grande avanc\u00e9e en mati\u00e8re de justice militaire qui place sans nul doute le Maroc au rang des pays d\u00e9mocratiques les plus d\u00e9velopp\u00e9s dans ce domaine, vient s’ajouter l’interactivit\u00e9 CNDH\/gouvernement afin de r\u00e9pondre rapidement aux plaintes introduites aupr\u00e8s de ce Conseil et d’en publier la teneur.<\/p>\n
Sur le plan de la forme, cette r\u00e9activit\u00e9 imm\u00e9diate et rapide fait suite \u00e0 un expos\u00e9 des ministres de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Justice et des libert\u00e9s, deux d\u00e9partements aux premi\u00e8res lignes de la promotion et la protection des droits humains.
\nL\u2019expos\u00e9 a port\u00e9 sur le bilan et les perspectives de la coop\u00e9ration entre le gouvernement et le CNDH et ses d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales, particuli\u00e8rement celles des provinces du sud, \u00e0 L\u00e2ayoune, Dakhla et Tan-Tan.
\nSur le fond, cette interactivit\u00e9 se traduit par la mise en place de points de liaisons permanents et la nomination d\u2019interlocuteurs au sein des minist\u00e8res concern\u00e9s par ses plaintes, auxquelles des r\u00e9ponses devraient \u00eatre donn\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de trois mois.<\/p>\n
En clair, l\u2019Ex\u00e9cutif s\u2019engage d\u00e9sormais \u00e0 r\u00e9agir aux plaintes que les citoyens adressent au CNDH et \u00e0 ses commissions r\u00e9gionales sur tout le territoire national pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes et clarifier les all\u00e9gations d\u2019\u00e9ventuelles violations et d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
Ceci est d\u2019autant plus vrai que le nombre des plaintes re\u00e7ues par le CNDH et ses commissions, entre le 1er mars 2011 et le 31 mars 2012, a d\u00e9pass\u00e9 les 50 mille, ce qui, \u00e0 bien des \u00e9gards refl\u00e8te, d\u2019une part, la conscience grandissante des citoyens en leurs droits et, d\u2019autre part, la confiance plac\u00e9e en les instances constitutionnelles du pays.
\nIl va sans dire que cette d\u00e9cision, qui donne corps aux dispositions de la Constitution, ne manquera pas d\u2019approfondir la pratique d\u00e9mocratique en pla\u00e7ant le citoyen au c\u0153ur d\u2019un syst\u00e8me participatif et \u00e9minemment inclusif, \u00e9rigeant la cause des droits de l\u2019Homme en principe sacrosaint sur l\u2019ensemble du territoire national, sans exclusion ni discrimination aucune.<\/p>\n
En effet, de l\u2019identit\u00e9 multiple du pays \u00e0 la r\u00e9forme de la Justice, en passant par les droits des femmes ou \u00e0 l\u2019immigration, le CNDH aura affich\u00e9 toute sa latitude d\u2019instance nationale vou\u00e9e, selon le Dahir portant sa cr\u00e9ation, \u00e0 contribuer au \u00ab\u00a0renforcement de la construction d\u00e9mocratique par le biais de la promotion du dialogue soci\u00e9tal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et m\u00e9canismes appropri\u00e9s \u00e0 cet effet\u00a0\u00bb.
\nA commencer par la Justice, les m\u00e9morandums du CNDH viennent concr\u00e9tiser la contribution du Conseil, dans le cadre des pr\u00e9rogatives qui sont les siennes, au chantier de r\u00e9forme de la justice et \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation des dispositions constitutionnelles y aff\u00e9rentes.<\/p>\n
Ces m\u00e9morandums font partie des rapports th\u00e9matiques adopt\u00e9s lors de la 4\u00e8me session ordinaire du CNDH, qui portent sur la Cour constitutionnelle (deux rapports), le tribunal militaire et le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire cr\u00e9e par la Loi fondamentale.<\/p>\n
Au sujet de la Cour constitutionnelle, qui fait l’objet d’un deuxi\u00e8me rapport, le CNDH a \u00e9mis un certain nombre de recommandations se rapportant notamment au droit des justiciables de saisir la Cour au sujet de l’anti-constitutionnalit\u00e9 des jugements prononc\u00e9s, au caract\u00e8re public des s\u00e9ances consacr\u00e9es \u00e0 l’examen de ces recours et \u00e0 l’am\u00e9lioration de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes au sein de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n
Le dernier rapport portant sur le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire recommande que le Conseil se charge de la supervision de toutes les \u00e9tapes du processus d’\u00e9lection de ses membres, de leur promotion interne sur la base d’une \u00e9valuation globale de leurs parcours professionnels et de l’organisation d’inspections afin de couper court \u00e0 toute tentative d’influencer le cours de la justice ou de porter atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance des magistrats.<\/p>\n
En mati\u00e8re de promotion des droits des femmes, le CNDH recommande l’abrogation de toutes les dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires et de politiques publiques discriminatoires fond\u00e9es sur le genre et appelle \u00e0 adopter le r\u00e9f\u00e9rentiel et la d\u00e9finition de la violence fond\u00e9e sur le genre tels que consacr\u00e9s au niveau international, \u00e0 savoir que cette violence est une violation des droits de l’Homme et une discrimination en raison du sexe.<\/p>\n
Rappelant que les quatre derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu l’\u00e9mergence d’un consensus mondial reconnaissant la violence envers les femmes comme une violation des droits de l’Homme, une discrimination pour motif de sexe et une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 des femmes, le m\u00e9morandum note que l’ensemble de ces engagements nouveaux trouvent leur traduction dans les progr\u00e8s r\u00e9cents du Maroc en mati\u00e8re de promotion du statut et conditions des femmes et filles.<\/p>\n
Le Conseil plaide pour que toute l’attention soit accord\u00e9e \u00e0 une r\u00e9paration pour les actes de violence commis par toute personne physique ou morale et s’assurer que les autorit\u00e9s, les agents et les institutions \u00e9tatiques, ainsi que les autres acteurs qui agissent au nom de l’Etat se comportent conform\u00e9ment \u00e0 cette obligation.<\/p>\n
Il appelle \u00e0 l’adoption et \u00e0 la r\u00e9vision des lois qui \u00e9rigent les violences faites aux femmes et aux filles en infractions et mettre en place, \u00e0 cet effet, des mesures de protection d’urgence, d’enqu\u00eates, de poursuite et de condamnations ad\u00e9quate des coupables.<\/p>\n
En mati\u00e8re d’immigration, le CNDH a \u00e9mis une s\u00e9rie de recommandations dans son rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0\u00a0\u00bbEtrangers et droits de l’Homme au Maroc: pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb o\u00f9 il pr\u00e9conise un certain nombre de mesures \u00e0 prendre aux plans juridique et l\u00e9gislatif (Parlement, gouvernement), ainsi qu’\u00e0 l’adresse des m\u00e9dias, des entreprises, des syndicats et des partenaires internationaux.<\/p>\n
Dans ce contexte pr\u00e9cis\u00e9ment, l’Union europ\u00e9enne (UE), consciente de la complexit\u00e9 des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la migration irr\u00e9guli\u00e8re, s’est f\u00e9licit\u00e9e de l’importance du rapport du CNDH qui \u00ab\u00a0\u00a0\u00bbformule des recommandations concr\u00e8tes pour une politique migratoire plus juste et plus efficace\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Conscient du fait que le Maroc, terre d’asile et d’installation de migrants de longue date,\u00a0 est devenu un pays cosmopolite, le CNDH n’a pas manqu\u00e9 d’apporter sa contribution \u00e0 la cons\u00e9cration de l’identit\u00e9 plurielle et multidimensionnelle du Royaume conform\u00e9ment aux disposition de la nouvelle Constitution.<\/p>\n
Le CNDH a \u00e9galement formul\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations \u00e0 l’attention du gouvernement en vue d’acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des dispositions constitutionnelles en lien avec les droits culturels et la cr\u00e9ation de l’Institut national de la culture et des langues.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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