Rabat, 14 mars.2014 (MAP) \u2013 Il aura fallu une bonne dose de volontarisme politique et un socle institutionnel solide pour qu\u2019un pays prenne solennellement l\u2019engagement d\u2019un suivi quotidien et efficace des dol\u00e9ances des citoyens et mettre \u00e0 nu les all\u00e9gations de violations des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
En franchissant un nouveau palier sur le terrain de protection des droits fondamentaux, le Maroc fait un pas de plus vers la mise en effectivit\u00e9 du mod\u00e8le qu\u2019il d\u00e9veloppe depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie parmi un vaste chantier de r\u00e9formes politiques et institutionnelles.<\/p>\n
L\u2019initiative de d\u00e9signation d\u2019interlocuteurs permanents dans chaque d\u00e9partement afin de traiter les plaintes, en lien avec les droits humains, donne ainsi la mesure du chemin parcouru dans l\u2019interaction et la coop\u00e9ration avec les m\u00e9canismes nationaux et internationaux.<\/p>\n
Une chose est certaine : le gouvernement s\u2019associe d\u2019abord au combat de tous les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme dans un souci de mieux accompagner la dynamique soci\u00e9tale, dont le Conseil National des droits de l\u2019Homme se fait justement l\u2019\u00e9cho \u00e0 travers ses recommandations.<\/p>\n
Il s\u2019agit ensuite d\u2019honorer les engagements que le pays a volontairement pris au sein de l\u2019ONU et en tant que membre fondateur de son Conseil des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
En t\u00e9moigne la d\u00e9cision du gouvernement d\u2019interagir rapidement et de r\u00e9pondre efficacement aux plaintes et propositions \u00e9mises par le CNDH et par ses d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales dans les provinces du sud du Royaume.
\nDans les faits, cette d\u00e9cision permettra de \u201csurmonter les difficult\u00e9s de communication\u201d avec les d\u00e9partements minist\u00e9riels et de rendre possibles les enqu\u00eates et diff\u00e9rentes voies de recours, explique \u00e0 la MAP M. Mohamed Sebbar, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNDH.<\/p>\n
Pour M. Sebbar, une interaction r\u00e9guli\u00e8re de l\u2019ex\u00e9cutif avec les recommandations du conseil est l\u2019aboutissement d\u2019un processus plus global de consolidation des m\u00e9canismes de surveillance des droits de l\u2019Homme et d\u2019extension du champ des libert\u00e9s.<\/p>\n
Cette dynamique trouve toute son expression dans la cr\u00e9dibilit\u00e9 dont jouit le conseil, particuli\u00e8rement aupr\u00e8s de l\u2019ONU, en tant qu\u2019institution constitutionnelle dot\u00e9e de larges pouvoirs et digne de confiance.
\nFer de lance du mod\u00e8le marocain de promotion et de protection des droits de l\u2019Homme, le CNDH incarne l\u2019attachement solide du Royaume au respect de ses engagements internationaux en la mati\u00e8re et la ferme d\u00e9termination de SM le Roi Mohammed VI \u00e0 aller de l\u2019avant dans la consolidation de l\u2019Etat de droit et des institutions.<\/p>\n
L\u2019exp\u00e9rience du conseil en trois ans d\u2019existence ne saurait \u00eatre s\u00e9par\u00e9e des nombreuses initiatives toutes aussi significatives mises en \u0153uvre dans le cadre d\u2019un processus \u00e0 l\u2019\u00e9vidence progressif, global et surtout irr\u00e9versible.
\nDe fait, le Souverain a r\u00e9guli\u00e8rement initi\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 de nouvelles id\u00e9es, souvent annonc\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de grands discours : de la promulgation d\u2019un code de la famille internationalement reconnu comme \u00e9tant r\u00e9volutionnaire \u00e0 la cr\u00e9ation du CNDH et de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle des droits de l\u2019Homme, en passant par le travail de m\u00e9moire et de v\u00e9rit\u00e9 de l\u2019IER.<\/p>\n
SM le Roi a, d\u00e8s le d\u00e9part, agi selon une approche pluraliste et institutionnelle pour l’ancrage du concept de citoyennet\u00e9 en tant que socle du mod\u00e8le de d\u00e9mocratie et de d\u00e9veloppement que Sa Majest\u00e9 pr\u00f4ne pour une soci\u00e9t\u00e9 moderniste, solidaire et r\u00e9concili\u00e9e.<\/p>\n
A la cl\u00e9, les garanties institutionnelles du droit \u00e0 la justice dans les affaires de violation des droits humains ont \u00e9t\u00e9 dument renforc\u00e9es et une loi contre la torture promulgu\u00e9e.<\/p>\n
Si l’IER a interrog\u00e9 le pass\u00e9 avec tout ce qu’il comporte comme pages douloureuses, elle n’a pas non plus manqu\u00e9 de projeter son action dans l’avenir. L’instance a insist\u00e9 sur la s\u00e9paration des pouvoirs comme gage incontournable d’ind\u00e9pendance de la justice qui suppose avant tout \u00ab\u00a0\u00a0\u00bbl’interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir ex\u00e9cutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, d’apr\u00e8s les conclusions de son
\nm\u00e9morable rapport.<\/p>\n
Dans cet esprit, elle a recommand\u00e9 \u00ab\u00a0\u00a0\u00bbla mise \u00e0 niveau de la l\u00e9gislation et de la politique p\u00e9nale\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb de sorte \u00e0 faire des garanties de proc\u00e9dure contre les violations des droits de l’Homme la pierre angulaire de l’action de protection des libert\u00e9s individuelles et collectives.<\/p>\n
C’est l\u00e0, en tout, un v\u00e9ritable programme de r\u00e9formes que l’IER a livr\u00e9 \u00e0 la haute appr\u00e9ciation royale et dont le Souverain a fait l’une des priorit\u00e9s de l’action gouvernementale. Objectif : clarifier les comp\u00e9tences des divers acteurs pour \u00e9viter la dilution des responsabilit\u00e9s qui risque de favoriser l’impunit\u00e9 et entraver du coup l’autre aspect de l’exercice d\u00e9mocratique :
\nrendre des comptes.<\/p>\n
Autre acquis significatif, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont vu leur statut promu au rang de partenaire actif, dans l’esprit d’une plus grande implication citoyenne dans les politiques publiques.<\/p>\n
Leur vigilance contre toute atteinte aux valeurs et aux libert\u00e9s des Marocains ne fait que conforter nettement les m\u00e9canismes nationaux de d\u00e9fense des droits humains dont l’action est cens\u00e9e d’abord b\u00e9n\u00e9ficier aux plus fragiles.<\/p>\n
En gros, l’institution monarchique, en acteur responsable, fait office de force politique citoyenne, inspiratrice d’un nouveau contrat social pour l’avenir, comme en t\u00e9moignent la d\u00e9marche participative qui a pr\u00e9valu lors du processus d’\u00e9laboration de la Constitution de 2011 et l’\u00e9volution porteuse d’espoir qui en a d\u00e9coul\u00e9.<\/p>\n
Ces progr\u00e8s sans cesse consolid\u00e9s n’auraient pu avoir l’impact tout autant social que politique escompt\u00e9, sans qu’ils ne soient fondus dans l’\u00e9difice constitutionnel qui est \u00e0 la fois l’incarnation du volontarisme de SM le Roi et l’\u00e9manation des forces vives du Maroc nouveau. (MAP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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