Marrakech – Le Maroc a fait preuve d’une coop\u00e9ration croissante avec les m\u00e9canismes des Nations Unies de protection des droits de l’Homme, note un rapport de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), pr\u00e9sent\u00e9 mardi \u00e0 Marrakech, lors d’une conf\u00e9rence de presse en marge de la tenue de son Bureau international.
\nDe nombreux m\u00e9canismes et proc\u00e9dures sp\u00e9ciales ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 se rendre au Maroc au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, rel\u00e8ve le m\u00eame rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de la FIDH, Karim Lahidji, qui \u00e9tait accompagn\u00e9 par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la f\u00e9d\u00e9ration, Amina Bouayach, et la responsable du Bureau du Maghreb de la FIDH, Marie Camberlin.
\nEt d’ajouter que des rapports d’\u00e9tape ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 soumis au Comit\u00e9 des droits de l’Homme (rapports de mi-parcours dans le cadre de l’Examen p\u00e9riodique universel) ainsi qu’au rapporteur sp\u00e9cial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants (Rapporteur sp\u00e9cial sur la torture).
\nPar ailleurs, le rapport de la FIDH souligne que l’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution en 2011 a marqu\u00e9 un tournant important dans la dynamique de r\u00e9forme de ses institutions et tout particuli\u00e8rement de son syst\u00e8me judiciaire.
\nLe rapport rel\u00e8ve aussi que les autorit\u00e9s marocaines se sont engag\u00e9es dans un vaste chantier de r\u00e9forme de la justice, qui se traduit par un foisonnement de lois, dont quelques-unes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, tandis que la majorit\u00e9 est en cours d’adoption ou en pr\u00e9paration.
\nL’examen de ce processus r\u00e9v\u00e8le des avanc\u00e9es importantes en mati\u00e8re de protection des droits de l’Homme, et sugg\u00e8re certains approfondissements, en concertation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, pour une harmonisation pleine et enti\u00e8re de la l\u00e9gislation avec la Constitution et les Conventions internationales de protection des droits humains ratifi\u00e9s par le Maroc, note le rapport.
\nCependant, si ce processus de r\u00e9formes est fondamental et doit \u00eatre soutenu, le d\u00e9fi majeur pour les autorit\u00e9s marocaines reste la mise en \u0153uvre des lois, ajoute-t-il.
\nLes autorit\u00e9s sont appel\u00e9es \u00e0 continuer \u00e0 mettre en place des instances et m\u00e9canismes ind\u00e9pendants charg\u00e9s de surveiller l’application des lois, rel\u00e8ve le document, ajoutant que les programmes de formation mis en place notamment par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sont des initiatives qui doivent \u00eatre poursuivies et d\u00e9velopp\u00e9es.
\nLe rapport rappelle en outre, que le Maroc a mis en place une nouvelle politique migratoire, suivant une approche humanitaire conforme aux engagements internationaux du Maroc et respectueuse des droits des immigr\u00e9s.
\nSelon les organisations de d\u00e9fense des droits des migrants, on n’enregistre plus de rafles dans la majorit\u00e9 des villes marocaines, ni de reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne ou mauritanienne, souligne le rapport.
\nLe rapport a \u00e9mis une s\u00e9rie de recommandations, notamment la poursuite et l’approfondissement du processus de r\u00e9forme pour harmoniser les lois nationales avec la constitution et les conventions internationales de protection des droits humains ratifi\u00e9es par le Maroc.
\nLe rapport pr\u00e9conise aussi de veiller \u00e0 une consultation syst\u00e9matique et effective de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des ONGs sur les diff\u00e9rents processus de r\u00e9formes et les d\u00e9finitions des politiques pour accompagner celles-ci.
\nLa FIDH appelle aussi \u00e0 pr\u00e9voir des mesures alternatives \u00e0 la d\u00e9tention pr\u00e9ventive et veiller \u00e0 leur mise en \u0153uvre, \u00e0 \u0153uvrer pour que les r\u00e9formes du Code p\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure soient rapidement adopt\u00e9es et que leurs dispositions soient pleinement conformes aux normes et conventions internationales de protection des droits humains et aux recommandations du Groupe de travail des Nations-Unies sur la d\u00e9tention arbitraire (formul\u00e9es dans son rapport d’ao\u00fbt 2014).
\nLe rapport plaide aussi pour l’abolition de la peine de mort dans le nouveau Code p\u00e9nal.
\nCe rapport a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli suite \u00e0 une mission de la FIDH (26 mai-5 juin), durant laquelle elle s’est rendue \u00e0 Rabat, Casablanca et La\u00e2youne. La d\u00e9l\u00e9gation a pu avoir acc\u00e8s aux prisons d’Oukacha (Casablanca) et celle de Sal\u00e9, ainsi qu’\u00e0 la prison de La\u00e2youne o\u00f9 elle a rencontr\u00e9 des repr\u00e9sentants de l’administration p\u00e9nitentiaire et a pu s’entretenir librement avec des d\u00e9tenus.
\nCette mission de la FIDH a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e en \u00e9troite collaboration avec ses organisations membres au Maroc, l’association marocaine des droits Humains (AMDH) et l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH). Elle a \u00e9galement coop\u00e9r\u00e9 avec plusieurs organisations partenaires et en particulier Adala et le Groupe antiraciste de d\u00e9fense et d’accompagnement des \u00e9trangers et des migrants (GADEM).
\nLa FIDH tient son Bureau international pour la premi\u00e8re fois au Maroc. Les 22 membres dirigeants de la FIDH, originaires de tous les continents, se r\u00e9unissent du 24 au 27 novembre \u00e0 Marrakech pour \u00e9changer sur les strat\u00e9gies de l’organisation.
\nLa FIDH est une ONG internationale de d\u00e9fense des droits humains qui f\u00e9d\u00e8re 178 organisations dans pr\u00e8s de 120 pays.
\nA rappeler que la ville de Marrakech abrite, du 27 au 30 novembre, la deuxi\u00e8me \u00e9dition du Forum mondial des Droits de l’Homme (FMDH) avec la participation de 5.000 personnes, venant de 94 pays, des centaines d’ONGs locales et internationales et des dizaines d’experts nationaux et \u00e9trangers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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