{"id":1885,"date":"2015-12-11T13:47:18","date_gmt":"2015-12-11T13:47:18","guid":{"rendered":"http:\/\/anatem.info\/?p=1885"},"modified":"2015-12-11T13:47:18","modified_gmt":"2015-12-11T13:47:18","slug":"sahara-une-cour-de-justice-qui-oriente-la-politique-etrangere-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/anatem.info\/?p=1885","title":{"rendered":"Sahara : Une Cour de Justice qui oriente la politique \u00e9trang\u00e8re de l\u2019UE"},"content":{"rendered":"

Par Brahim Fassi Fihri <\/em><\/p>\n

\"Fassi-Fihri\"<\/a>La d\u00e9cision en premi\u00e8re instance de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE) d\u2019interc\u00e9der favorablement au recours en annulation, introduit par le Front Polisario, du Protocole d\u2019Accord Agricole sign\u00e9 entre le Maroc et l\u2019Union Europ\u00e9enne en mars 2012 est un \u00e9v\u00e8nement sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

Sur la forme la CJUE a estim\u00e9 que le Polisario peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab personne morale \u00bb et \u00e0 ce titre \u00ab peut introduire un recours en annulation, quand bien m\u00eame il ne disposerait pas de la personnalit\u00e9 juridique selon le droit d\u2019un Etat membre ou d\u2019un Etat tiers \u00bb. Pour la CJUE les effets d\u2019un Accord \u00e9largi au \u00ab Sahara occidental concernent directement non seulement le Royaume du Maroc mais \u00e9galement le Front Polisario, dans la mesure o\u00f9 le statut international d\u00e9finitif de ce territoire n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 et doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de n\u00e9gociations, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019ONU, entre le Royaume du Maroc et, pr\u00e9cis\u00e9ment, le Front Polisario. Pour le m\u00eame motif le Front Polisario doit \u00eatre regard\u00e9 comme \u00e9tant individuellement concern\u00e9 par la d\u00e9cision attaqu\u00e9e \u00bb. En d\u2019autres termes la d\u00e9cision de la CJUE qui valide le fait qu\u2019il \u00ab n\u2019existe aucun doute quant \u00e0 la recevabilit\u00e9 du recours \u00bb fait jurisprudence et permettra au Polisario de multiplier les recours au niveau europ\u00e9en (Accord de P\u00eache et Accord d\u2019Association), mais \u00e9galement au niveau des juridictions des Etats membres pour interdire les importations de produits issus du Sahara.<\/p>\n

Sur le fond, alors que la CJUE valide la possibilit\u00e9 pour le Conseil et la Commission de l\u2019Union Europ\u00e9enne, toutes deux parties d\u00e9fenderesses dans ce dossier, de n\u00e9gocier et de conclure \u00abavec un Etat tiers un accord qui serait susceptible d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9 sur un territoire disput\u00e9 \u00bb, la Cour acc\u00e8de au recours du Polisario sous pr\u00e9texte d\u2019une suppos\u00e9e \u00ab violation \u00bb du principe de \u00ab souverainet\u00e9 permanente sur les ressources naturelles \u00bb. La CJUE annule le Protocole d\u2019Accord parce que le Conseil et la Commission, ne se sont \u00e0 aucun moment assur\u00e9s \u00ab qu\u2019il n\u2019existait pas d\u2019indices d\u2019une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contr\u00f4le marocain susceptible de se faire au d\u00e9triment de ses habitants et de porter atteinte \u00e0 leurs droits fondamentaux \u00bb. Selon la Cour, l\u2019Accord doit \u00eatre annul\u00e9 parce qu\u2019 \u00ab il ne saurait se limiter \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il incombe au Royaume du Maroc d\u2019assurer qu\u2019aucune exploitation de cette nature n\u2019a lieu\u00bb.<\/p>\n

En accordant la possibilit\u00e9 de recours au Polisario et en r\u00e9duisant le Maroc au simple statut de \u00ab puissance administrante de facto d\u2019un territoire non-autonome \u00bb, les trois juges de premi\u00e8re instance de la Cour (un su\u00e9dois, un grec et une bulgare) ont la pr\u00e9tention de se substituer au Conseil europ\u00e9en en mati\u00e8re d\u2019orientation de la politique \u00e9trang\u00e8re de l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u00e9rogent, de fait, \u00e0 la jurisprudence traditionnelle de la CJUE. Ils vont m\u00eame plus loin que les 28 Etats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne et que l\u2019ONU qui ne reconnaissent pas le Polisario comme le \u00ab repr\u00e9sentant exclusif des populations sahraouies \u00bb. En prenant aussi clairement position, la CJUE interf\u00e8re \u00e9galement dans le processus politique onusien de r\u00e8glement de ce conflit, o\u00f9 la question de l\u2019exploitation des ressources naturelles, face aux r\u00e9cents \u00e9checs li\u00e9s au monitoring des Droits de l\u2019Homme, est d\u00e9sormais largement instrumentalis\u00e9e par les adversaires de notre int\u00e9grit\u00e9 territoriale.<\/p>\n

Si le Conseil et la Commission de l\u2019Union Europ\u00e9enne, parties d\u00e9fenderesses dans ce dossier, ont certes la possibilit\u00e9 de faire appel de la d\u00e9cision de la Cour, elles sont tout de m\u00eame clairement responsables du contenu de ce jugement. Leurs arguments juridiques mis en avant pour contrer les conseils du Polisario n\u2019ont franchement pas suffit. Compte tenu de l\u2019orientation politique de cette d\u00e9cision de la CJUE, il aurait fallu apporter une argumentation politique, totalement l\u00e9gitim\u00e9e par la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la d\u00e9marche du Maroc au Sahara.<\/p>\n

Il est surprenant, en effet, que la d\u00e9cision de la Cour ne fasse r\u00e9f\u00e9rence qu\u2019\u00e0 des r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU ant\u00e9rieures \u00e0 1988. Il est tout aussi \u00e9tonnant que le contenu de ce jugement, qui insiste longuement sur la notion de \u00ab b\u00e9n\u00e9fice des populations locales \u00bb, ne traite pas de la R\u00e9gionalisation Avanc\u00e9e, du Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement des Provinces du Sud – qui r\u00e9pond clairement \u00e0 la question du b\u00e9n\u00e9fice des populations, du Plan de D\u00e9veloppement lanc\u00e9 par SM le Roi Mohammed VI \u00e0 Laayoune le 6 Novembre dernier, ou encore du taux de participation au Sahara qui a avoisin\u00e9 les 80% lors des derni\u00e8res \u00e9lections r\u00e9gionales et communales. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, le jugement omet de pr\u00e9ciser que le Protocole d\u2019Accord entre le Maroc et l\u2019Union Europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par les deux Chambres du Parlement marocain, o\u00f9 si\u00e8gent les repr\u00e9sentants \u00e9lus des Provinces du Sud et des populations locales.<\/p>\n

Pis, la d\u00e9cision de la CJUE valide l\u2019id\u00e9e absurde qu\u2019un producteur local de tomates-cerises de Dakhla se verrait potentiellement interdire d\u2019exporter ses produits en Europe \u2013 et donc de jouir des b\u00e9n\u00e9fices de sa propre production, au seul motif que l’importateur europ\u00e9en n\u2019ait pas consult\u00e9 le Polisario install\u00e9 \u00e0 Tindouf. Les Magistrats de la Cour de premi\u00e8re instance semblent omettre une v\u00e9rit\u00e9 historique et politique essentielle : si la question de la consultation des populations locales dans leur ensemble \u00e9tait clairement possible, ce conflit r\u00e9gional aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu il y a bien longtemps\u2026<\/p>\n

Cette d\u00e9cision de la CJUE, instance de l\u2019Union Europ\u00e9enne, semble donc davantage motiv\u00e9e par des consid\u00e9rations politiques que juridiques. Il est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime pour le Royaume de r\u00e9agir avec force, sans attendre les r\u00e9sultats de la probable proc\u00e9dure en appel, en revoyant tous les accords le liant \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne, y compris l\u2019Accord d\u2019association qui r\u00e9git les relations entre les deux parties et en r\u00e9adaptant sa politique d\u2019exportation agricole en l\u2019orientant vers de nouveaux march\u00e9s cibles. L’Union Europ\u00e9enne et ses diff\u00e9rentes instances ont un devoir de clart\u00e9 vis-\u00e0-vis du Maroc et de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale. Il va sans dire que le Royaume n\u2019acceptera aucunement de l\u2019Union Europ\u00e9enne, l\u2019incorporation, pour pouvoir contourner le jugement de la CJUE, d\u2019un m\u00e9canisme ou d\u2019un outil de monitoring europ\u00e9en permettant de v\u00e9rifier unilat\u00e9ralement que les populations locales b\u00e9n\u00e9ficient des retomb\u00e9es de l\u2019export des produits agricoles. Cet exercice revient naturellement au Maroc, pays souverain, qui met tout en \u0153uvre pour assurer le bien-\u00eatre des populations du Sahara et le d\u00e9veloppement des Provinces du Sud.<\/p>\n

La fermet\u00e9 rassurante et l\u2019intransigeance du Maroc \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute surench\u00e8re au sujet du Sahara, manifest\u00e9es et exprim\u00e9es par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, le 6 Novembre dernier \u00e0 l\u2019occasion du 40\u00e8me anniversaire de la Marche Verte, d\u00e9passent clairement les enjeux de la relation Maroc-UE. Le Royaume a eu raison, sous l\u2019impulsion du Souverain, de multiplier et de diversifier ses partenariats politiques et \u00e9conomiques, qui le rendent de plus en plus ind\u00e9pendant de sa relation avec l\u2019UE, hier traditionnelle et quasi exclusive, aujourd\u2019hui faisant partie d\u2019un tout.<\/p>\n

<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Brahim Fassi Fihri La d\u00e9cision en premi\u00e8re instance de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE) d\u2019interc\u00e9der favorablement<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1886,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8],"tags":[],"class_list":["post-1885","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accueil","category-provinces-du-sud"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1885","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1885"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1885\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1887,"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1885\/revisions\/1887"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1886"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1885"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1885"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/anatem.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1885"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}