R\u00e9uni le 25 f\u00e9vrier 2016 \u00e0 Rabat, le Conseil du gouvernement a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 le rejet total par le gouvernement de l’arr\u00eat du Tribunal de l’Union europ\u00e9enne en date du 10 d\u00e9cembre 2015, a indiqu\u00e9 le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse \u00e0 l’issue de la r\u00e9union du Conseil. Cette position a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e par le Chef du gouvernement \u00e0 l\u2019ambassadeur de l\u2019UE \u00e0 Rabat. \u00abLe gouvernement d\u00e9nonce le caract\u00e8re hautement politique de cette d\u00e9cision, ses arguments infond\u00e9s, sa logique biais\u00e9e et ses conclusions contraires au droit international et en d\u00e9saccord avec les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU\u00bb, a affirm\u00e9 M. El Khalfi. Il a fait savoir que \u00able Maroc ne saurait accepter d\u2019\u00eatre trait\u00e9 en simple objet d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, ni r\u00e9duit \u00e0 \u00eatre ballot\u00e9 entre les diff\u00e9rents services et institutions de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). La poursuite d\u2019une telle attitude risque de compromettre durablement la confiance mutuelle et la p\u00e9rennit\u00e9 du Partenariat\u00bb.<\/p>\n
Le ministre ajoute : \u00abEn attendant de recevoir les explications et les assurances n\u00e9cessaires de la partie europ\u00e9enne, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre tout contact avec les institutions europ\u00e9ennes, \u00e0 l\u2019exception des \u00e9changes attendus sur ce dossier\u00bb. Un Comit\u00e9 interminist\u00e9riel, compos\u00e9 des minist\u00e8res des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la coop\u00e9ration, de l\u2019Int\u00e9rieur et de l\u2019Agriculture et de la p\u00eache maritime, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour suivre de pr\u00eat le d\u00e9veloppement de ce dossier et proposer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures appropri\u00e9es qu\u2019il y aurait lieu de prendre pour pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats nationaux l\u00e9gitimes, a indiqu\u00e9 M. El Khalfi. Pour rappel, La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) a annul\u00e9, en d\u00e9cembre dernier, l\u2019accord commercial portant sur les produits agricoles, sign\u00e9 en 2012 entre le Maroc et l\u2019Union UE. Selon l\u2019arr\u00eat du tribunal europ\u00e9en, \u00able Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas v\u00e9rifi\u00e9 si l\u2019exploitation des ressources naturelles du Sahara sous contr\u00f4le marocain se faisait ou non au profit de la population de ce territoire\u00bb.<\/p>\n
Les juges avaient estim\u00e9 que Bruxelles aurait d\u00fb exclure le Sahara marocain du protocole de la lib\u00e9ralisation de ses \u00e9changes avec le Royaume, arguant que le sort du territoire est encore examin\u00e9 aux Nations unies. Depuis, le Maroc, pour qui le Sahara marocain est une cause nationale, a vivement r\u00e9agi. Selon un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res publi\u00e9 le 11 d\u00e9cembre, \u00able Royaume exprime son \u00e9tonnement au regard de cette d\u00e9cision concernant un protocole qui, comme tous les accords bilat\u00e9raux sign\u00e9s, est conforme \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale\u00bb. Le communiqu\u00e9 poursuit ?: \u00abLe Maroc s\u2019interroge l\u00e9gitimement sur l\u2019opportunit\u00e9 du maintien de l\u2019\u00e9difice contractuel que les deux parties ont r\u00e9ussi \u00e0 construire sur de longues ann\u00e9es dans les domaines politique, \u00e9conomique, humain et s\u00e9curitaire\u00bb. Pour le Maroc, l\u2019accord agricole avec l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00abcomme tous les accords bilat\u00e9raux sign\u00e9s, est conforme \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale\u00bb.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de la p\u00eache maritime avait affirm\u00e9 que l\u2019arr\u00eat du Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne au sujet de l\u2019accord agricole Maroc-UE est une d\u00e9cision \u00abincoh\u00e9rente\u00bb, qui va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019esprit du partenariat historique entre les deux parties. La Chef de la diplomatie europ\u00e9enne, Federica Mogherini, avait, quant \u00e0 elle, affirm\u00e9 que l\u2019UE consid\u00e8re que les accords bilat\u00e9raux avec le Maroc ne sont pas remis en cause. Apr\u00e8s plusieurs semaines d\u2019attente, le Conseil europ\u00e9en, qui r\u00e9unit les Chefs d\u2019?tat et de gouvernements de l\u2019Union et la Commission europ\u00e9enne, a finalement introduit un appel \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne de justice annulant l\u2019accord agricole avec le Maroc. Le pourvoi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 19 f\u00e9vrier, selon plusieurs sources europ\u00e9ennes.<\/p>\n
La d\u00e9cision du Maroc de suspendre tout contact avec les institutions europ\u00e9ennes laisse entrevoir l\u2019\u00e9mergence d\u2019un r\u00e9\u00e9quilibrage des rapports de force entre les deux parties. Acte souverain par excellence, cette d\u00e9cision est un signal fort \u00e0 l’adresse de la partie europ\u00e9enne selon lequel le Maroc ne peut accepter que ses int\u00e9r\u00eats prioritaires fassent l\u2019objet de sp\u00e9culation entre les diff\u00e9rents services et institutions de l\u2019UE. Un partenaire de la posture du Maroc m\u00e9rite un traitement \u00e0 la hauteur des atouts qu\u2019il pr\u00e9sente pour l\u2019Europe dans un voisinage, pour le moins qu\u2019on puisse dire, incertain et ouvert \u00e0 des d\u00e9veloppements impr\u00e9visibles et incontr\u00f4l\u00e9s. Sans revenir sur les arguments infond\u00e9s des d\u00e9cisions prises \u00e0 l\u2019encontre du Maroc et dont la teneur est en d\u00e9phasage total avec l\u2019\u00e9volution du dossier du Sahara marocain dans les instances onusiennes, la position ambigu\u00eb de certains services de l\u2019UE soul\u00e8ve beaucoup d\u2019inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9marches entreprises pour d\u00e9mystifier cette affaire. Le Maroc devrait tirer les le\u00e7ons de cette crise, qu\u2019on esp\u00e8re passag\u00e8re, pour ren\u00e9gocier son partenariat avec l\u2019Europe sur de nouvelles bases et selon des termes plus \u00e9quitables. Dans un contexte mondial changeant o\u00f9 l\u2019Europe peine \u00e0 pr\u00e9server ses acquis, le Maroc, fort de sa profondeur africaine et de son attrait pour les puissances \u00e9mergentes, qui voient en lui un partenaire d\u2019avenir, est mieux loti pour s\u2019adjuger une place favorable dans le nouveau paysage g\u00e9ostrat\u00e9gique qui se dessine \u00e0 l\u2019horizon. Aujourd\u2019hui, avec un front int\u00e9rieur uni et un engagement r\u00e9solu sur la voie d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et volontariste des r\u00e9formes qu\u2019il m\u00e8ne \u00e0 tous les niveaux, le Maroc n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi fort pour d\u00e9noncer fermement les violations qui portent atteinte \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats vitaux, surtout de la part d\u2019un partenaire sur lequel beaucoup d\u2019espoir a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9. En d\u00e9finitive, il appartient \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne de rectifier le tir et de faire l\u2019effort n\u00e9cessaire pour redonner espoir aux relations exemplaires qui lient les deux parties. La g\u00e9ographie n\u2018est pas toujours t\u00eatue, comme on nous l\u2019a fait croire.<\/p>\n
La d\u00e9cision du Maroc de suspendre tout contact avec les institutions europ\u00e9ennes est une d\u00e9cision souveraine. Car l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) devait, compte tenu des relations historiques, de ses int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques avec le Royaume, dans la dimension \u00e9conomique politique et s\u00e9curitaire, faire preuve de plus d\u2019attention et de responsabilit\u00e9 s\u2019agissant de la prise de toute d\u00e9cision d\u00e9favorable au Maroc. Le Maroc, comme tout autre pays, a des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques et des points fondamentaux dans sa politique \u00e9trang\u00e8re qu\u2019il se doit de d\u00e9fendre. Justement, la question du Sahara en fait partie. C\u2019est un dossier d\u2019une extr\u00eame importance aussi bien pour les officiels que pour les simples citoyens. Ce qui en fait un dossier d\u00e9terminant dans la politique \u00e9trang\u00e8re du Maroc. L\u2019arr\u00eat du Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne du 10 d\u00e9cembre 2015 sur l\u2019accord agricole touche incontestablement \u00e0 une constante de la politique \u00e9trang\u00e8re marocaine et brouille ainsi les relations liant le Maroc \u00e0 l\u2019UE. J\u2019estime que le Maroc est en droit de d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats et de prendre toute initiative pouvant amener son partenaire europ\u00e9en \u00e0 saisir la gravit\u00e9 de ses actions. Je pense que les choses ne vont pas s\u2019arr\u00eater \u00e0 ce niveau et que les relations entre les deux parties vont s\u2019en ressentir. Il faut dire aussi que l\u2019arr\u00eat du Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne du 10 d\u00e9cembre 2015 court-circuite l\u2019ONU qui supervise les n\u00e9gociations entre les parties en conflit dans le dossier du Sahara et qui agit pour trouver une solution acceptable par tous. L\u2019arr\u00eat du Tribunal est de nature \u00e0 brouiller les efforts de la communaut\u00e9 internationale sur ce dossier. D\u2019autant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une position partiale qui prend position en faveur d\u2019une partie aux d\u00e9pens de l\u2019autre.<\/p>\n
\n