SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a re\u00e7u, mardi 24 octobre 2017 au palais royal \u00e0 Rabat, le Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, en pr\u00e9sence du chef du gouvernement, et des ministres de l\u2019Int\u00e9rieur, et de l\u2019Economie et des Finances.<\/p>\n
Au cours de cette audience, le Premier pr\u00e9sident de la Cour a pr\u00e9sent\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi un rapport comportant les r\u00e9sultats et conclusions de la Cour sur le programme \u00ab Al Hoceima : Manarat Al Moutawassit\u00bb.<\/p>\n
Le rapport de la Cour des comptes a soulign\u00e9 que les investigations et enqu\u00eates qu\u2019elle a men\u00e9es ont confirm\u00e9 l\u2019existence de plusieurs dysfonctionnements enregistr\u00e9es sous le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement.<\/p>\n
Le rapport a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que plusieurs secteurs minist\u00e9riels et \u00e9tablissements publics n\u2019ont pas honor\u00e9 leurs engagements dans la mise en \u0153uvre des projets et que les explications qu\u2019ils ont fournies ne justifient pas le retard qu\u2019a connu l\u2019ex\u00e9cution de ce programme de d\u00e9veloppement. Le rapport a en outre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il n\u2019existait ni malversations ni d\u00e9tournements.<\/p>\n
Concernant la gouvernance, et \u00e0 titre d\u2019illustration, la commission centrale de suivi, compos\u00e9e des responsables gouvernementaux concern\u00e9s, ne s\u2019est r\u00e9unie qu\u2019en f\u00e9vrier 2017, soit 16 mois apr\u00e8s la signature de la convention, au moment o\u00f9 la commission locale de contr\u00f4le et de suivi, pr\u00e9sid\u00e9e par le gouverneur de la province d\u2019alors, a d\u00e9montr\u00e9 son incapacit\u00e9 \u00e0 mobiliser et \u00e0 encourager les diff\u00e9rents partenaires, et \u00e0 imprimer le dynamisme n\u00e9cessaire pour le lancement des projets sur des bases solides.<\/p>\n
Le rapport ajoute que devant le non-respect des engagements et le retard \u00e9vident dans le lancement des projets, certains secteurs concern\u00e9s ont transf\u00e9r\u00e9 une partie de leurs contributions financi\u00e8res \u00e0 l\u2019Agence de d\u00e9veloppement des provinces du Nord comme moyen de se d\u00e9rober \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s.<\/p>\n
Et eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019importance de ce programme de d\u00e9veloppement, et \u00e0 la multiplication des intervenants, il \u00e9tait n\u00e9cessaire que le gouvernement et la commission minist\u00e9rielle du suivi assument la mission de supervision directe, \u00e0 l\u2019initiative du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, notamment durant sa phase de lancement.<\/p>\n
S\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution des projets programm\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 un grand retard dans le lancement des projets, pis encore la grande majorit\u00e9 de ces projets n\u2019avait m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e, avec l\u2019absence d\u2019initiatives concr\u00e8tes de la part de certains intervenants concern\u00e9s pour leur lancement effectif.<\/p>\n
– De par les pr\u00e9rogatives constitutionnelles de Sa Majest\u00e9 le Roi en tant que garant des droits des citoyens et protecteur de leurs int\u00e9r\u00eats;<\/p>\n
– En application des dispositions de l\u2019article 1 de la constitution, notamment dans son alin\u00e9a 2, relatif \u00e0 la corr\u00e9lation entre la responsabilit\u00e9 et la reddition des comptes;<\/p>\n
– Se basant sur les diff\u00e9rents rapports soumis \u00e0 la Haute appr\u00e9ciation du Souverain par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration territoriale, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances et la Cour des Comptes et apr\u00e8s d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s, de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise, prenant en consid\u00e9ration le degr\u00e9 de manquement dans l\u2019exercice de la responsabilit\u00e9, SM le Roi, que Dieu L\u2019assiste, a d\u00e9cid\u00e9 un ensemble de mesures et sanctions \u00e0 l\u2019encontre de plusieurs ministres et hauts responsables.<\/p>\n
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l\u2019article 47 de la Constitution, notamment dans son alin\u00e9a 3, et apr\u00e8s consultation du chef du gouvernement, Sa Majest\u00e9 le Roi a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin aux fonctions de plusieurs responsables minist\u00e9riels. Il s\u2019agit de :<\/p>\n
Sa Majest\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 \u00e9galement de mettre fin aux fonctions de Ali Fassi Fihri, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019eau potable.<\/p>\n
Pour ce qui est des autres responsables dans le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9galement concern\u00e9s par ces dysfonctionnements, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, a d\u00e9cid\u00e9 de leur notifier Sa non satisfaction, pour n\u2019avoir pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur de la confiance plac\u00e9e en eux par le Souverain et pour n\u2019avoir pas assum\u00e9 leurs responsabilit\u00e9s, affirmant qu\u2019aucune fonctions officielle ne leur sera confi\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir. Il s\u2019agit de :<\/p>\n
Par la suite, SM le Roi a charg\u00e9 le chef du gouvernement de soumettre des propositions de nomination de nouveaux responsables dans les postes vacants.<\/p>\n
En ce qui concerne le reste des responsables administratifs au sujet desquels les rapports ont relev\u00e9 des manquements et des dysfonctionnements dans l\u2019exercice de leurs fonctions, et qui sont au nombre de 14, Sa Majest\u00e9 le Roi a donn\u00e9 Ses Hautes Instructions au chef du gouvernement en vue de prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 leur encontre, et de soumettre un rapport \u00e0 ce sujet \u00e0 Sa Majest\u00e9.<\/p>\n
D\u2019autre part, les r\u00e9sultats et les conclusions du rapport de la Cour des comptes ont montr\u00e9 que, suite aux Hautes Instructions de Sa Majest\u00e9 le Roi lors du Conseil des ministres tenu le 25 juin 2017, une nouvelle dynamique a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au niveau de la mobilisation des diff\u00e9rents intervenants, de m\u00eame qu\u2019un progr\u00e8s notable a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au niveau de la mise en \u0153uvre des projets.<\/p>\n
Dans ce cadre, Sa Majest\u00e9 le Roi, tout en se f\u00e9licitant des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le gouvernement actuel en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des projets programm\u00e9s, a donn\u00e9 Ses Hautes Orientations pour tirer les le\u00e7ons des difficult\u00e9s qu\u2019a connues le programme de d\u00e9veloppement Manarat Al Moutawassit afin d\u2019\u00e9viter les dysfonctionnements et les obstacles qui pourraient entraver la r\u00e9alisation des chantiers de d\u00e9veloppement dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Royaume.<\/p>\n
Sa Majest\u00e9 le Roi a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 Ses Hautes Instructions en vue de prendre toutes les mesures organisationnelles et r\u00e9glementaires visant \u00e0 am\u00e9liorer la gouvernance administrative et territoriale et interagir de mani\u00e8re positive avec les revendications l\u00e9gitimes des citoyens, dans le respect strict de la loi et de l\u2019Etat de droit.<\/p>\n
Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que Sa Majest\u00e9 le Roi, depuis Son accession au Tr\u00f4ne, veille personnellement au suivi des projets lanc\u00e9s par le Souverain, adoptant une approche sp\u00e9cifique bas\u00e9e sur l\u2019efficience, l\u2019efficacit\u00e9 et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution, et sur le strict respect des engagements.<\/p>\n
Il est \u00e0 souligner que ces d\u00e9cisions royales s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une nouvelle politique qui ne se limite pas uniquement \u00e0 la r\u00e9gion d\u2019Al Hoceima, mais englobe toutes les r\u00e9gions du Maroc, et qui concerne tout responsable, tous niveaux confondus, en application du principe de corr\u00e9lation entre la responsabilit\u00e9 et la reddition des comptes, d\u2019encouragement des initiatives constructives et de promotion des valeurs de patriotisme sinc\u00e8re et de citoyennet\u00e9 engag\u00e9e au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Dans ce contexte, Sa Majest\u00e9 le Roi a donn\u00e9 Ses Hautes Instructions au ministre de l\u2019Int\u00e9rieur en vue de mener les investigations n\u00e9cessaires au niveau national au sujet des responsables relevant du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019Administration territoriale, tous grades confondus.<\/p>\n
Sa Majest\u00e9 le Roi a donn\u00e9 \u00e9galement Ses Hautes orientations au Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes pour l\u2019examen et l\u2019\u00e9valuation de l\u2019action des conseils r\u00e9gionaux d\u2019investissement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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