\u00a0\u00bbSM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste a re\u00e7u, le 11 d\u00e9cembre 2017. au Palais Royal \u00e0 Casablanca, le Chef du gouvernement, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et le premier pr\u00e9sident de la cour des comptes, en pr\u00e9sence de M. Fouad Ali El Himma, conseiller du Souverain.
\nCette audience intervient suite aux hautes instructions donn\u00e9es auparavant par le Souverain lors de l\u2019audience qui leur avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e le 24 octobre 2017, en rapport avec l\u2019\u00e9valuation de l\u2019action des centres r\u00e9gionaux d\u2019investissement (CRI), par la Cour des comptes, et les investigations n\u00e9cessaires entreprises au niveau national par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur concernant les responsables, tous grades confondus, relevant de ce d\u00e9partement.
\nA cette occasion, M. Driss Jettou a pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu L\u2019assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations men\u00e9es par la Cour des comptes concernant l\u2019\u00e9valuation de l\u2019action des centres r\u00e9gionaux d\u2019investissement. Ces investigations, men\u00e9es dans le cadre d\u2019une approche de concertation avec les diff\u00e9rentes institutions concern\u00e9es, ont permis de relever les anomalies qui emp\u00eachent ces Centres de remplir leur mission fix\u00e9e par la Lettre Royale adress\u00e9e au Premier-ministre en date du 9 janvier 2002.
\nAinsi, ces Conseils ont pu r\u00e9aliser des r\u00e9sultats significatifs notamment en rapport avec leur r\u00f4le dans la cr\u00e9ation d\u2019entreprises. Toutefois, ils ont \u00e9t\u00e9 moins performants en ce qui concerne l\u2019accompagnement et l\u2019aide aux investisseurs. Dans ce cadre, il est relev\u00e9 particuli\u00e8rement l’absence de suivi post-cr\u00e9ation, la non-assistance aux petites et moyennes entreprises, outre l’absence de donn\u00e9es actualis\u00e9es ou d’\u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es sur l’investissement et sur le potentiel \u00e9conomique des r\u00e9gions, ainsi que l\u2019inefficience de la commission r\u00e9gionale d’investissement.
\nIl s\u2019av\u00e8re alors essentiel pour les CRI de se d\u00e9faire de l\u2019approche purement bureaucratique qui caract\u00e9rise leur action pour se pencher sur le traitement des dossiers qui leur sont soumis au niveau local au lieu de les renvoyer, de mani\u00e8re non justifi\u00e9e, aux services centraux \u00e0 Rabat, et de s\u2019approprier totalement leurs missions impliquant esprit d\u2019initiative, proactivit\u00e9 et mobilisation des potentialit\u00e9s.
\nParall\u00e8lement \u00e0 cela et pour assurer un suivi permanent du dispositif national d\u2019aide \u00e0 l\u2019investissement, il convient de mettre en place la commission de haut niveau, pr\u00e9vue par la Lettre Royale de 2002, charg\u00e9e de pr\u00e9parer les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de l\u2019investissement et du suivi de son application.
\nDans ce cadre, Sa Majest\u00e9 le Roi que Dieu L’assiste, a donn\u00e9 Ses Hautes instructions au Chef du gouvernement afin d\u2019\u0153uvrer avec l’ensemble des secteurs concern\u00e9s et avec la Cour des comptes en vue de soumettre \u00e0 la Haute appr\u00e9ciation Royale, dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas deux mois, les propositions relatives \u00e0 la r\u00e9forme et \u00e0 la mise \u00e0 niveau des Centres r\u00e9gionaux d’investissement pour qu\u2019ils accomplissent leurs missions d\u2019incitation \u00e0 l’investissement, de promotion du d\u00e9veloppement, d’exploitation des grandes potentialit\u00e9s d’investissement qu\u2019offre l’\u00e9conomie nationale et d’accompagnement du d\u00e9veloppement que connait le Maroc.
\nSM le Roi a insist\u00e9 \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 la formation des cadres de ces centres et leur qualification pour \u00eatre \u00e0 la hauteur des missions qui leurs sont assign\u00e9es afin de relever les d\u00e9fis du d\u00e9veloppement, sur le plan local et national, dans notre pays.
\nSa Majest\u00e9 le Roi a mis l\u2019accent en outre sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les Centres r\u00e9gionaux d\u2019investissement d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re aux petites et moyennes entreprises, de les accompagner et d\u2019apporter l\u2019\u00e9coute n\u00e9cessaire \u00e0 leurs ambitions, afin de contribuer \u00e0 transcender les obstacles qu\u2019elles affrontent et garantir ainsi leur d\u00e9veloppement, eu \u00e9gard \u00e0 leur importance et leur r\u00f4le dans la promotion du d\u00e9veloppement et la cr\u00e9ation de l\u2019emploi.
\nSa Majest\u00e9 le Roi a rappel\u00e9 que ces centres doivent accorder une attention \u00e9gale aussi bien aux petites et moyennes entreprises qu\u2019aux grandes entreprises, sachant que certaines grandes soci\u00e9t\u00e9s disposent d\u2019interlocuteur institutionnel repr\u00e9sent\u00e9 par la commission nationale des investissements, pr\u00e9sid\u00e9e par le Chef du Gouvernement, en plus du fait qu\u2019elles disposent de structures efficaces et de m\u00e9canismes particuliers de suivi et d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n
Par la suite, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a soumis \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi les r\u00e9sultats des investigations men\u00e9es par le minist\u00e8re, en se basant sur les enqu\u00eates et les rapports de terrain relatifs au suivi continu de l\u2019action des agents d\u2019autorit\u00e9.
\nCes investigations ont relev\u00e9 des cas de manquement dans l\u2019exercice de la responsabilit\u00e9 chez un certain nombre d\u2019agents d\u2019autorit\u00e9 de diff\u00e9rents grades. Il s\u2019agit de :
\n. Un wali,
\n\u00b7 Six gouverneurs,
\n\u00b7 Six secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux,
\n\u00b7 28 Pachas, chefs de cercle et chefs de district urbain,
\n\u00b7 122 Ca\u00efds,
\n\u00b7 17 khlifas
\nEn application du principe constitutionnel de reddition des comptes \u00e0 l\u2019encontre de tous ceux qui auront manqu\u00e9 \u00e0 leurs devoirs et responsabilit\u00e9s professionnels, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation Royale des propositions de mesures disciplinaires \u00e0 l\u2019endroit des responsables concern\u00e9s, comme suit:
\n1- Pour le Wali et les six gouverneurs : suspension de leurs fonctions et leur traduction devant les conseils disciplinaires comp\u00e9tents,
\n2- Pour les responsables appartenant aux autres grades d\u2019agents d\u2019autorit\u00e9 : suspension de leurs fonctions de 86 agents d\u2019autorit\u00e9 en attendant de les traduire devant les conseils disciplinaires comp\u00e9tents pour prendre les sanctions ad\u00e9quates,
\n3- Des bl\u00e2mes \u00e0 l\u2019encontre de 87 agents d\u2019autorit\u00e9,
\nDans ce cadre, Sa Majest\u00e9 le Roi a donn\u00e9 Ses Hautes instructions pour prendre les mesures l\u00e9gales qui s\u2019imposent \u00e0 ce sujet\u2019\u2019.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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