Pr\u00e9sid\u00e9e par le Souverain Royal, une s\u00e9ance de travail a eu lieu, le 23 d\u00e9cembre 2024 au Palais Royal \u00e0 Casablanca, consacr\u00e9e \u00e0 la question de la r\u00e9forme du code de la famille visant \u00e0 r\u00e9pondre aux mutations sociales et \u00e0 renforcer la protection des droits individuels et collectifs, tout en respectant les percepts religieux et les valeurs nationales, pour garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Cette s\u00e9ance \u00e0 laquelle ont pris part, le premier ministre Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, en sa qualit\u00e9 de membre de l\u2019Instance charg\u00e9e de la r\u00e9vision du Code de la Famille, le ministre des Habous et des Affaires islamiques et membre du Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas Monsieur Ahmed Toufiq et la ministre de la Solidarit\u00e9, de l\u2019Insertion sociale et de la Famille, Madame Naima Ben Yahia, s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des r\u00e9formes engag\u00e9es en 2004, qui avait marqu\u00e9 une \u00e9volution importante en mati\u00e8re des droits des femmes, et s\u2019appuie sur la Lette Royale, du 26 septembre 2023, adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Chef du gouvernement, qui appelait l\u2019Instance charg\u00e9e de la r\u00e9vision du Code de la Famille, \u00e0 formuler des propositions bas\u00e9es sur des principes de justice, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette R\u00e9union du Cabinet Royal est survenue suite \u00e0 la fin de la mission de l\u2019Instance charg\u00e9e de la r\u00e9vision du Code de la Famille dans le d\u00e9lai accord\u00e9, qui a soumis \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi, un rapport comportant plus de 100 propositions d\u2019amendement, et apr\u00e8s que Sa Majest\u00e9 le Roi, Amir Al-Mouminine, a proc\u00e9d\u00e9 aux arbitrages n\u00e9cessaires quant aux questions \u00e0 propos desquelles l\u2019Instance a \u00e9mis plus d\u2019un avis ou celles dont la r\u00e9vision a n\u00e9cessit\u00e9 le recours \u00e0 l\u2019avis de la Charia.<\/p>\n\n\n\n
Au cours de cette S\u00e9ance Royale, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, a pr\u00e9sent\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi un expos\u00e9 sur les moyens entrepris par l\u2019Instance et les importantes propositions qu\u2019elle a incluses dans son rapport, en plus des finalit\u00e9s escompt\u00e9es de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, a expos\u00e9 les conclusions de l\u2019Avis du Conseil qui ont \u00e9tabli le fondement l\u00e9gal essentiel de certaines propositions de l\u2019Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l\u2019int\u00e9r\u00eat) pour trouver des solutions conformes \u00e0 la Charia concernant d\u2019autres propositions.<\/p>\n\n\n\n
En vue d\u2019une l\u00e9gislation claire et pr\u00e9cise, Sa Majest\u00e9 le Roi, Amir Al-Mouminine, a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter l\u2019Ijtihad constructif sur la question de la famille, \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019un cadre appropri\u00e9 en vue d\u2019approfondir la recherche au sujet des probl\u00e9matiques du Fiqh li\u00e9es aux \u00e9volutions que conna\u00eet la famille marocaine.<\/p>\n\n\n\n
Il a appel\u00e9 \u00e9galement \u00e0 traduire ces propositions en textes juridiques claires et accessibles afin de garantir une application uniforme des r\u00e8gles \u00e0 travers le pays. Lesdites propositions seront soumises au Parlement pour d\u00e9bat et approbation, tels que contenus dans la Lettre Royale pr\u00e9cit\u00e9e. Il s\u2019agit des principes de justice, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de solidarit\u00e9 et de coh\u00e9rence pr\u00f4n\u00e9s par la Sainte religion de l\u2019Islam, ainsi que des valeurs universelles \u00e9manant des conventions internationales ratifi\u00e9es par le Maroc.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame Esprit de Transparence et pour garantir le succ\u00e8s de la r\u00e9forme, le Souverain Royal a charg\u00e9 le Chef du gouvernement et les ministres pr\u00e9sents de mener une campagne de sensibilisation nationale visant \u00e0 clarifier l\u2019opinion publique des nouveaut\u00e9s de ce processus l\u00e9gislatif en cours, permettant ainsi aux citoyennes et citoyens d’acc\u00e9der de mieux assimiler leurs droits et obligations.<\/p>\n\n\n\n
Le Souverain a insist\u00e9 \u00e9galement sur l\u2019imp\u00e9ratif de percevoir la teneur de la r\u00e9forme dans un cadre de compl\u00e9mentarit\u00e9, en ce sens qu\u2019elle ne favorise pas une partie au d\u00e9triment de l\u2019autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la \u00ab cellule de base de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, ce qui implique de veiller \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de sous forme de r\u00e8gles juridiques claires et intelligibles, afin d\u2019\u00e9viter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n
Ces amendements touchent diff\u00e9rents aspects du code de la famille marocain et refl\u00e8tent une Volont\u00e9 Souveraine d\u2019\u00e9volution en harmonie avec les mutations sociales et \u00e9conomiques, dont figure la cr\u00e9ation d\u2019un cadre permanent au sein du Conseil Sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas pour garantir une r\u00e9flexion continue sur les enjeux familiaux. Ainsi, ces r\u00e9formes t\u00e9moignent de l\u2019Engagement Royal \u00e0 promouvoir une soci\u00e9t\u00e9 inclusive dans le cadre familial, en renfor\u00e7ant les droits des Femmes, des Enfants et des Hommes. <\/p>\n\n\n\n
Cette D\u00e9marche Royale t\u00e9moigne \u00e9galement de son engagement \u00e0 respecter les conventions internationales qu\u2019il a ratifi\u00e9es, tout en pr\u00e9servant son ancrage culturel et religieux. D\u2019ailleurs, un dialogue continu avec les diff\u00e9rents acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile est pr\u00e9vu pour garantir que les nouvelles dispositions soient comprises et accept\u00e9es par la Population.La nouvelle r\u00e9vision du code de la Famille s\u2019annonce comme un tournant historique pour le Royaume, o\u00f9 la Vision Royale, ax\u00e9e sur la consolidation des valeurs fondamentales, adapte ses lois aux besoins contemporains, pour orienter le Maroc vers une \u00e9volution qui respecte ses sp\u00e9cificit\u00e9s bas\u00e9es sur la modernit\u00e9 et l\u2019authenticit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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