{"id":6798,"date":"2024-12-25T17:59:20","date_gmt":"2024-12-25T22:59:20","guid":{"rendered":"https:\/\/anatem.info\/?p=6798"},"modified":"2024-12-25T18:01:00","modified_gmt":"2024-12-25T23:01:00","slug":"6798","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/anatem.info\/?p=6798","title":{"rendered":"Le ministre de la Justice pr\u00e9sente les grandes lignes de ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9vision du Code de la famille"},"content":{"rendered":"\n

En application des Directives de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, lors de la s\u00e9ance de travail que le Souverain a pr\u00e9sid\u00e9e, le 23 d\u00e9cembre 2024, et consacr\u00e9e \u00e0 la question du chantier de r\u00e9vision du Code de la famille, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a pr\u00e9sent\u00e9, lors d’une rencontre de communication, le 23 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 Rabat, les grandes lignes de ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9vision du Code de la famille, apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement du processus des larges consultations supervis\u00e9es par l\u2019Instance charg\u00e9e de la r\u00e9vision du Code de la famille, et \u00e0 l\u2019issue de la formulation par le Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas de son avis l\u00e9gal au sujet de certaines propositions de l\u2019Instance li\u00e9es \u00e0 des textes religieux formels.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

A cette occasion, M. Ouahbi a pr\u00e9cis\u00e9 que cette rencontre de communication intervient dans le sillage des Hautes Instructions Royales et de la volont\u00e9 de Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le glorifie, d\u2019assurer de mani\u00e8re continue la transparence du processus de r\u00e9vision du Code de la famille et de garantir une communication plus large \u00e0 son sujet.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre a indiqu\u00e9 que Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, a d\u00e9fini dans Sa lettre adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Chef du gouvernement la m\u00e9thodologie de r\u00e9forme, ses champs et ses finalit\u00e9s, et a confi\u00e9 la supervision du processus collectif de concertation et d\u2019\u00e9coute \u00e0 une instance \u00e0 caract\u00e8re institutionnel avec une structure diversifi\u00e9e, puisqu\u2019elle \u00e9tait compos\u00e9e de membres des pouvoirs ex\u00e9cutif et judiciaire, du Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas et d\u2019une Instance constitutionnelle ind\u00e9pendante charg\u00e9e des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n

Il a aussi rappel\u00e9 que les larges consultations et les s\u00e9ances d\u2019\u00e9coute et d\u2019audition, organis\u00e9es par l\u2019Instance, ont connu l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019ensemble des composantes des soci\u00e9t\u00e9s politique et civile, ainsi que d\u2019acteurs scientifiques, d\u2019oul\u00e9mas et d\u2019acad\u00e9miciens, qui ont fait montre d\u2019une importante force de proposition, \u00e0 travers laquelle ils ont exprim\u00e9 leur vision de la famille marocaine, les fondements de sa force et de sa r\u00e9silience et leur souci de prendre en compte les int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des enfants, de consolider la place de la femme et d\u2019\u0153uvrer \u00e0 consacrer son \u00e9galit\u00e9 avec l\u2019homme, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution et dans le cadre des constantes du Royaume.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir accompli sa mission dans le d\u00e9lai imparti, a-t-il poursuivi, l\u2019Instance a soumis \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi un rapport sur ses activit\u00e9s en deux volumes, dont le premier porte sur des \u00ab\u00a0propositions relatives au Code de la famille\u00a0\u00bb et le second a trait \u00e0 des \u00ab\u00a0propositions \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb n\u2019ayant aucun lien direct avec le texte du Code, mais dont d\u00e9pend la mise en \u0153uvre optimale de ce dernier. En chiffres, l\u2019Instance a pr\u00e9sent\u00e9 139 propositions d\u2019amendement ayant concern\u00e9 les sept livres du Code.<\/p>\n\n\n\n

A cette occasion, M. Ouahbi a tenu \u00e0 souligner que SM le Roi, que Dieu L\u2019assiste, a f\u00e9licit\u00e9 les membres de l\u2019Instance charg\u00e9e de la r\u00e9vision du Code de la famille pour la comp\u00e9tence, l\u2019objectivit\u00e9 et le d\u00e9vouement dont ils ont fait preuve dans l\u2019accomplissement de la mission qui leur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e, ainsi que pour leur contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de r\u00e9vision profonde du Code de la famille, ajoutant que le Souverain a aussi salu\u00e9 l\u2019avis l\u00e9gal et jurisprudentiel du Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas et le r\u00f4le de l\u2019instance scientifique charg\u00e9e d\u2019\u00e9mettre des fatwas dans son \u00e9laboration, \u00e0 la lumi\u00e8re du principe que SM le Roi n\u2019a eu de cesse de r\u00e9affirmer, \u00e0 savoir qu\u2019Amir Al-Mouminine \u00ab\u00a0ne peut autoriser ce qui est prohib\u00e9, ni interdire ce qui est autoris\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

M. Ouahbi a expliqu\u00e9, en outre, que la r\u00e9vision du Code de la Famille vise \u00e0 transcender certains lacunes et dysfonctionnements, relev\u00e9s lors de son application judiciaire, \u00e0 adapter ses dispositions \u00e0 l\u2019\u00e9volution et \u00e0 la dynamique de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine et aux exigences du d\u00e9veloppement durable, ainsi que leur mise en ad\u00e9quation avec les d\u00e9veloppements l\u00e9gislatifs, notamment avec les conventions internationales ratifi\u00e9es par le Royaume.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, \u00ab\u00a0nous sommes aujourd\u2019hui devant une r\u00e9vision substantielle du Code de la famille, r\u00e9pondant aux principes et aux r\u00e9f\u00e9rentiels d\u00e9finis dans la Lettre Royale, conform\u00e9ment aux normes et contours qu\u2019elle a \u00e9tablis en vue d\u2019\u00e9laborer une nouvelle version du Code de la famille, \u00e0 m\u00eame d\u2019accompagner le Maroc d\u2019aujourd\u2019hui et les \u00e9volutions soci\u00e9tales qu\u2019il conna\u00eet, tout en veillant scrupuleusement \u00e0 ce que ses dispositions puissent, en m\u00eame temps, consolider la place de la femme et ses droits, prot\u00e9ger les droits de l\u2019enfant et pr\u00e9server la dignit\u00e9 de l\u2019homme\u00a0\u00bb, a-t-il dit.<\/p>\n\n\n\n

En effet, parmi les points adopt\u00e9s sur la base des propositions de l\u2019Instance et de l\u2019avis l\u00e9gal du Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas, le ministre a notamment cit\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n


-Premi\u00e8rement : la possibilit\u00e9 de consigner les fian\u00e7ailles et de consid\u00e9rer en tant que r\u00e8gle l\u2019acte de mariage comme seule preuve justificative du mariage, tout en fixant les cas exceptionnels de recevabilit\u00e9 de l\u2019action en reconnaissance de mariage, ainsi que la consolidation des garanties de mariage de la personne en situation de handicap, en r\u00e9visant les proc\u00e9dures de forme et administratives requises pour l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acte de mariage ;<\/p>\n\n\n\n

-Deuxi\u00e8mement : la possibilit\u00e9 de conclusion, pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de l\u2019acte de mariage sans pr\u00e9sence de deux t\u00e9moins musulmans si cela s\u2019av\u00e8re impossible ;<\/p>\n\n\n\n

-Troisi\u00e8mement : la capacit\u00e9 matrimoniale s’acquiert, pour le gar\u00e7on et la fille \u00e0 18 ans gr\u00e9goriens r\u00e9volus, tout en pr\u00e9voyant une exception \u00e0 la r\u00e8gle pr\u00e9cit\u00e9e selon laquelle l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 du mineur est fix\u00e9 \u00e0 17 ans, subordonn\u00e9 \u00e0 une s\u00e9rie de conditions qui le maintiennent, sur le plan pratique, dans le cercle de \u00ab\u00a0l\u2019exception\u00a0\u00bb ;<\/p>\n\n\n\n

-Quatri\u00e8mement : l\u2019obligation de recueillir l\u2019avis de l\u2019\u00e9pouse, lors de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019acte de mariage, concernant la condition par laquelle l’\u00e9poux s’engage \u00e0 renoncer ou non \u00e0 la polygamie, et sa mention dans cet acte. Au cas o\u00f9 la condition de renoncer \u00e0 la polygamie est pos\u00e9e, l\u2019\u00e9poux n\u2019a pas le droit \u00e0 la polygamie pour honorer cette condition ;<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence de cette condition, \u00ab\u00a0la justification objective exceptionnelle\u00a0\u00bb de la polygamie devient limit\u00e9e aux cas de st\u00e9rilit\u00e9 de la premi\u00e8re \u00e9pouse ou d\u2019une maladie emp\u00eachant les rapports conjugaux, ou bien \u00e0 d\u2019autres cas laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion du Juge conform\u00e9ment \u00e0 des crit\u00e8res juridiques bien d\u00e9finis qui sont consid\u00e9r\u00e9s selon le m\u00eame degr\u00e9 d\u2019objectivit\u00e9 et d\u2019exceptionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

-Cinqui\u00e8mement : Cr\u00e9ation d\u2019une Instance non judiciaire pour la r\u00e9conciliation et la m\u00e9diation, dont l\u2019intervention en principe est sollicit\u00e9e en dehors des cas de divorce consensuel, tout en limitant sa mission \u00e0 la tentative de r\u00e9concilier les deux conjoints et de trouver un terrain d\u2019entente entre eux au sujet des effets du divorce.<\/p>\n\n\n\n

-Sixi\u00e8mement : Le divorce consensuel fera l\u2019objet d\u2019un contrat direct entre les deux \u00e9poux, sans avoir \u00e0 recourir \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire, tout en r\u00e9duisant les types de divorce et de r\u00e9pudiation, \u00e9tant donn\u00e9 que le divorce pour discorde englobe la plupart d\u2019entre eux, et en fixant \u00e0 six (6) mois le d\u00e9lai maximal pour statuer sur les affaires de divorce et de r\u00e9pudiation.<\/p>\n\n\n\n

-Septi\u00e8mement : Un nouvel encadrement pour la gestion des biens acquis durant la relation conjugale, avec la valorisation du travail de l\u2019\u00e9pouse au sein du foyer en le consid\u00e9rant comme une contribution au d\u00e9veloppement des biens acquis durant la relation conjugale.<\/p>\n\n\n\n

-Huiti\u00e8mement : L\u2019adoption des moyens \u00e9lectroniques modernes pour la notification dans les affaires de divorce et de r\u00e9pudiation, avec l\u2019acceptation de la procuration dans ces affaires, \u00e0 l\u2019exception de la p\u00e9riode de r\u00e9conciliation et de m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n

-Neuvi\u00e8mement : Consid\u00e9rer la garde des enfants comme un droit partag\u00e9 entre les deux \u00e9poux durant la relation conjugale, avec la possibilit\u00e9 de sa prolongation, en cas d\u2019accord, apr\u00e8s la rupture de cette relation; et renforcer le droit au logement pour l\u2019enfant gard\u00e9, en plus de la mise en place de nouvelles r\u00e8gles r\u00e9gissant la visite de l\u2019enfant, objet de la garde, ou son d\u00e9placement.<\/p>\n\n\n\n

-Dixi\u00e8mement : La non-d\u00e9ch\u00e9ance du droit de garde de la m\u00e8re divorc\u00e9e sur ses enfants, m\u00eame en cas de remariage.<\/p>\n\n\n\n

-Onzi\u00e8mement : La mise en place de normes de r\u00e9f\u00e9rence et de valeur qui seront pris en compte dans l\u2019estimation de la Nafaqa, ainsi que de m\u00e9canismes proc\u00e9duraux contribuant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la cadence de sa notification et l\u2019ex\u00e9cution des jugements y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

-Douzi\u00e8mement : Rendre la \u00ab\u00a0repr\u00e9sentation l\u00e9gale\u00a0\u00bb commune aux deux \u00e9poux durant la relation conjugale et apr\u00e8s la dissolution des liens de mariage. Dans les cas o\u00f9 l\u2019accord entre les deux conjoints sur les actions de la repr\u00e9sentation l\u00e9gale commune fait d\u00e9faut, il est fait recours, \u00e0 ce sujet, au juge de la famille pour statuer sur le diff\u00e9rend soulev\u00e9, dans le cadre de crit\u00e8res et de finalit\u00e9s d\u00e9finis par la loi.<\/p>\n\n\n\n

-Treizi\u00e8mement : D\u00e9terminer les proc\u00e9dures juridiques que le tribunal devrait suivre en vue d\u2019accorder l\u2019\u00e9mancipation au mineur, renforcer la protection l\u00e9gale de ses biens, et soumettre au contr\u00f4le judiciaire les actes de son tuteur l\u00e9gal, testamentaire ou datif.<\/p>\n\n\n\n

-Quatorzi\u00e8mement : Le droit de l\u2019\u00e9poux ou de l\u2019\u00e9pouse de garder le foyer conjugal, en cas de d\u00e9c\u00e8s du conjoint (e), selon des conditions fix\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n

-Quinzi\u00e8mement : l\u2019adoption de la proposition du Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas relative \u00e0 la question de \u00ab\u00a0l\u2019h\u00e9ritage des filles\u00a0\u00bb pr\u00e9conisant que toute personne peut, de son vivant, faire don aux h\u00e9riti\u00e8res de la part qu’il souhaite de ses biens, en substituant la possession d\u00e9riv\u00e9e \u00e0 la possession r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n

-Seizi\u00e8mement : Ouvrir la possibilit\u00e9 de testament (Wassiya) et de don (Hiba) aux deux conjoints, en cas de diff\u00e9rence de religion.<\/p>\n\n\n\n

M. Ouahbi a, par ailleurs, fait remarquer que vu qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9vision profonde du Code de la famille, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une formulation avec des expressions modernes, en rempla\u00e7ant certains termes tomb\u00e9s en d\u00e9su\u00e9tude dans notre syst\u00e8me juridique et judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des propositions \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral visant \u00e0 accompagner cette r\u00e9forme, le ministre a expliqu\u00e9 qu’elles portent essentiellement sur :<\/p>\n\n\n\n

– Premi\u00e8rement : mobiliser les ressources humaines qualifi\u00e9es et suffisantes, dont des juges et des cadres, pour se charger des affaires de famille, tout en leur assurant une formation continue sp\u00e9cialis\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

– Deuxi\u00e8mement : r\u00e9viser les proc\u00e9dures et mesures relatives aux affaires de famille, tout en mettant en place un guide pratique et de r\u00e9f\u00e9rence du Code de la famille ;      <\/p>\n\n\n\n

– Troisi\u00e8mement : faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice de famille, par le biais de la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0guichet unique\u00a0\u00bb au niveau des tribunaux de famille ;<\/p>\n\n\n\n

– Quatri\u00e8mement : conscientiser les futurs \u00e9poux aux droits et obligations d\u00e9coulant du mariage, tout en adoptant une politique publique visant \u00e0 accompagner cette question.<\/p>\n\n\n\n

– Cinqui\u00e8mement : \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de cr\u00e9ation d\u2019un registre national pour y consigner les actes de mariage et de divorce.<\/p>\n\n\n\n

Et M. Ouahbi de soutenir qu’en supervisant toutes les phases de cette r\u00e9forme, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu L\u2019assiste, a veill\u00e9 \u00e0 l\u2019entourer des vertus de la participation et de l\u2019appropriation, en mettant en place un cadre consensuel constructif en mesure d\u2019int\u00e9grer les contributions de tous, chacun de par sa position, de fa\u00e7on \u00e0 promouvoir les objectifs du renouveau, du d\u00e9veloppement et de l\u2019Ijtihad, tels qu\u2019exprim\u00e9s par le Code de la famille au moment de son \u00e9laboration en 2004 et de l\u2019\u00e9cho favorable qu\u2019il a suscit\u00e9 aux niveaux national et international, \u00e0 m\u00eame de souligner le caract\u00e8re distingu\u00e9 de la m\u00e9thodologie de r\u00e9forme adopt\u00e9e par le Royaume et fond\u00e9e sur la constance, la graduation, la capitalisation, le juste milieu et la mod\u00e9ration de son r\u00e9f\u00e9rentiel religieux, outre la capacit\u00e9 des outils de l\u2019Ijtihad cr\u00e9atif \u00e0 concilier les finalit\u00e9s de la Charia avec les d\u00e9veloppements enregistr\u00e9s au niveau des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, a affirm\u00e9 le ministre, les Hautes Instructions de SM le Roi, adress\u00e9es \u00e0 Monsieur le Chef du gouvernement, \u00e0 Madame la ministre et \u00e0 Messieurs les ministres concern\u00e9s directement par le projet de r\u00e9vision du Code de la famille, que le communiqu\u00e9 du Cabinet Royal sur le sujet a tenu \u00e0 \u00e9noncer, soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de la continuit\u00e9 de cet esprit lors de la phase d\u2019\u00e9laboration du projet de r\u00e9vision, de sa discussion et de son vote par le Parlement en vue d\u2019aboutir \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle mouture du Code qui capitalise sur les acquis de sa version pr\u00e9c\u00e9dente, les appuie et revoit ses points de dysfonctionnement. L\u2019objectif commun \u00e9tant de r\u00e9aliser l\u2019\u00e9galit\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre familial et de consacrer les principes de justice, d\u2019\u00e9quit\u00e9, de solidarit\u00e9 et de coh\u00e9sion avec l\u2019adh\u00e9sion de tous et l\u2019esprit de patriotisme reconnu, afin d\u2019apporter une nouvelle pierre  au processus de consolidation de l\u2019Etat de Droit et d\u2019\u00e9dification de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique men\u00e9, avec volont\u00e9 et d\u00e9termination, par SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a-t-il conclu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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