Expropriation pour utilité publique : Rabat dément les allégations d’Alger

A peine le Maroc a-t-il annoncé, sur la base d’utilité publique (tel que stipulé par sa loi n° 81-7 du 16 avril 1982) en vue d’élargir les locaux de son ministère des affaires étrangères, l’expropriation d’un bien immobilier algérien, qu’Alger crie déjà à la provocation, à l’escalade et à la confiscation des ses biens immobiliers, et ce, en violation flagrante de la Convention de Vienne !

Toutefois, et selon «le Site Info«, une source diplomatiques marocaine balaya, le 18 mars 2024, du revers de la main toutes les allégations algériennes et souligna notamment que «la Chancellerie et la Résidence de l’ex-Ambassade d’Algérie à Rabat – et dont le terrain a d’ailleurs été offert à titre gracieux par les autorités marocaines n’ont fait l’objet d’aucune « confiscation ». Ces locaux demeurent respectés et protégés par l’?tat marocain, même en l’absence de privilèges et immunités consécutivement à la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l’Algérie«.

Et «le Site Info» de lister les arguments , point par point, de la source diplomatique marocaine :

1. Un seul bâtiment a fait l’objet de discussions avec les autorités algériennes. Il s’agit d’un
local non utilisé, attenant immédiatement au siège du Ministère des Affaires étrangères.

2. Cette opération d’élargissement a concerné, au cours des dernières années, plusieurs bâtiments diplomatiques, notamment ceux de la Côte d’Ivoire et de la Suisse.

3. Les autorités algériennes ont été, depuis plus de deux ans, étroitement associées et dûment informées en amont et à toutes les étapes, en pleine transparence.
Dès janvier 2022, le Ministère a fait part, officiellement et à plusieurs reprises, aux autorités algériennes, du souhait de l’?tat marocain de se porter acquéreur dudit local, à l’amiable. Le Consul Général d’Algérie à Casablanca a été reçu au Ministère, à ce sujet, pas moins de 4 fois.
En outre, 8 écrits officiels ont été transmis aux autorités algériennes, lesquelles ont répondu
par pas moins de 5 écrits officiels.

4. Dans deux de leurs écrits, les autorités algériennes ont répondu à l’offre marocaine en indiquant qu’une « évaluation domaniale de ces biens est en cours et qu’elle communiquera ses conclusions dès finalisation », avant d’ajouter que « la libération des locaux et le déménagement de son contenu se fera en respect des usages diplomatiques une fois l’opération de vente dûment concrétisée »

Dans un autre écrit, les autorités algériennes ont, également, informé par écrit, qu’elles « ont
décidé d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de certaines
propriétés de la zone près du palais du peuple, pour cause d’utilité publique, et par conséquent
de reprendre possession de la résidence de l’ambassadeur de la mission marocaine ».

5. Contrairement aux approximations contenues dans le communiqué du Ministère algérien des Affaires étrangères, le Maroc assume pleinement ses responsabilités et obligations découlant de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Même si les relations diplomatiques ont été rompues par décision unilatérale prise par l’Algérie le 24 août 2021, le Maroc assume ses responsabilités et se conforme à ses devoirs découlant des règles et des us et coutumes diplomatiques.
De ce fait, les propriétés de l’?tat algérien qui n’accueillent plus de locaux diplomatiques ou consulaires et ne jouissent plus des privilèges et immunités prévues par le droit international, demeurent respectées et protégées par la loi marocaine, dans les conditions générales applicables au droit de la propriété au Maroc.

6. Le Maroc n’a jamais été dans une logique d’escalade ou de provocation. Le Royaume a
toujours œuvré pour préserver une relation de bon voisinage entre les deux pays et de
fraternité entre les deux peuples.

Le régime algérien qui semble faire feu de tout bois pour détourner l’attention des algériens de leurs vrais problèmes quotidiens , semble surenchérir sur cette décision marocaine (somme toute normale car d’autres bâtiments appartenant à d’autres représentations diplomatiques telles que celles de la Suisse et de la Côte d’Ivoire ont déjà été expropriées) pour renforcer dans la mémoire collective l’image fallacieuse de «l’ennemi héréditaire marocain» ainsi que pour faire oublier au Monde entier ses escalades unilatérales ainsi que ses provocations par rafales contre son voisin de l’Ouest dont la plus récente est l’ouverture à Alger d’un bureau pour une (deuxième) organisation dont l’objectif est de porter atteinte directement à l’intégrité territoriale marocaine .

Par Belhaj Abdellah

Bookmark the permalink.

Comments are closed.