ORDONNANCE DU TRIBUNAL (cinquième chambre élargie) 19 juillet 2018 (*) « Recours en annulation ± Accord de partenariat entre l’Union et le Royaume du Maroc dans le secteur de la pêche ± Protocole fixant les possibilités de pêche prévues par cet accord ± Acte de conclusion ± Applicabilité desdits accord… Continue reading
Le Tribunal de l’Union Européenne (U.E) a rendu, le 19 juillet 2018, une ordonnance jugeant irrecevable dans son intégralité un recours en appel, déposé en 2014 par le polisario contre l’accord de pêche Maroc-U.E , et dénie au requérant la qualité pour agir car il n’est pas directement ni individuellement… Continue reading
Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l’Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à Bruxelles, l’accord sur les dispositions et améliorations apportées au texte de l’accord de pêche afin d’en optimiser les retombées et les bénéfices pour les populations locales des zones sahariennes marocaines, dans… Continue reading
Le Conseil des Ministres des Affaires ?trangères des pays membres de l’Union Européenne (UE) a adopté, le 16 juillet 2018 à Bruxelles, sa décision portant adaptation de l’Accord Agricole avec le Maroc de nature à inclure expressément le Sahara marocain. Une telle décision conforte ainsi la base juridique de l’exportation… Continue reading
Le Parquet Fédéral belge a publié, le 02 juillet 2018, un communiqué selon lequel un couple belge d’origine iranienne (Amir S., 38 ans, et son épouse Nasimeh N., 33 ans) a été arrêté, le 30 juin 2018, à Bruxelles en possession d’explosifs, saisis dans leur voiture : environ 500 grammes… Continue reading
Le sommet de l’UA à Nouakchott marque une avancée substantielle du Maroc sur la Question Nationale. En effet, le Président de la Commission de l’UA M. Moussa Faki Mahamat a soumis ce 1ier juillet 2018 aux Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA réunis à Nouakchott en session à huis… Continue reading
The Assembly held in Nouakchott on July 1st and 2nd : Takes note of the report of the Chairperson of the Commission on the issue of Western Sahara [Document Assembly/AU/4(XXXI)]; Commends the Chairperson of the Commission for the steps he has taken in pursuance of the mandate entrusted to him… Continue reading
Le Sommet de l’UA à Nouakchott marque une avancée substantielle du Maroc sur la Question Nationale. En effet, le Président de la Commission de l’UA, M. Moussa Faki Mahamat, a soumis, le 01 juillet 2018, au Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UA, réunis en session à huis clos, le… Continue reading
- Représentations diplomatiques (Ambassades et consulats)
MOUVEMENT ASSOCIATIFListe d'associations marocaines reconnues d'utilité publique
