Rabat, 14 mars.2014 (MAP) – Il aura fallu une bonne dose de volontarisme politique et un socle institutionnel solide pour qu’un pays prenne solennellement l’engagement d’un suivi quotidien et efficace des doléances des citoyens et mettre à nu les allégations de violations des droits de l’Homme.
En franchissant un nouveau palier sur le terrain de protection des droits fondamentaux, le Maroc fait un pas de plus vers la mise en effectivité du modèle qu’il développe depuis plus d’une décennie parmi un vaste chantier de réformes politiques et institutionnelles.
L’initiative de désignation d’interlocuteurs permanents dans chaque département afin de traiter les plaintes, en lien avec les droits humains, donne ainsi la mesure du chemin parcouru dans l’interaction et la coopération avec les mécanismes nationaux et internationaux.
Une chose est certaine : le gouvernement s’associe d’abord au combat de tous les défenseurs des droits de l’Homme dans un souci de mieux accompagner la dynamique sociétale, dont le Conseil National des droits de l’Homme se fait justement l’écho à travers ses recommandations.
Il s’agit ensuite d’honorer les engagements que le pays a volontairement pris au sein de l’ONU et en tant que membre fondateur de son Conseil des droits de l’Homme.
En témoigne la décision du gouvernement d’interagir rapidement et de répondre efficacement aux plaintes et propositions émises par le CNDH et par ses délégations régionales dans les provinces du sud du Royaume.
Dans les faits, cette décision permettra de “surmonter les difficultés de communication” avec les départements ministériels et de rendre possibles les enquêtes et différentes voies de recours, explique à la MAP M. Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH.
Pour M. Sebbar, une interaction régulière de l’exécutif avec les recommandations du conseil est l’aboutissement d’un processus plus global de consolidation des mécanismes de surveillance des droits de l’Homme et d’extension du champ des libertés.
Cette dynamique trouve toute son expression dans la crédibilité dont jouit le conseil, particulièrement auprès de l’ONU, en tant qu’institution constitutionnelle dotée de larges pouvoirs et digne de confiance.
Fer de lance du modèle marocain de promotion et de protection des droits de l’Homme, le CNDH incarne l’attachement solide du Royaume au respect de ses engagements internationaux en la matière et la ferme détermination de SM le Roi Mohammed VI à aller de l’avant dans la consolidation de l’Etat de droit et des institutions.
L’expérience du conseil en trois ans d’existence ne saurait être séparée des nombreuses initiatives toutes aussi significatives mises en œuvre dans le cadre d’un processus à l’évidence progressif, global et surtout irréversible.
De fait, le Souverain a régulièrement initié et développé de nouvelles idées, souvent annoncées à l’occasion de grands discours : de la promulgation d’un code de la famille internationalement reconnu comme étant révolutionnaire à la création du CNDH et de la Délégation interministérielle des droits de l’Homme, en passant par le travail de mémoire et de vérité de l’IER.
SM le Roi a, dès le départ, agi selon une approche pluraliste et institutionnelle pour l’ancrage du concept de citoyenneté en tant que socle du modèle de démocratie et de développement que Sa Majesté prône pour une société moderniste, solidaire et réconciliée.
A la clé, les garanties institutionnelles du droit à la justice dans les affaires de violation des droits humains ont été dument renforcées et une loi contre la torture promulguée.
Si l’IER a interrogé le passé avec tout ce qu’il comporte comme pages douloureuses, elle n’a pas non plus manqué de projeter son action dans l’avenir. L’instance a insisté sur la séparation des pouvoirs comme gage incontournable d’indépendance de la justice qui suppose avant tout « »l’interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire » », d’après les conclusions de son
mémorable rapport.
Dans cet esprit, elle a recommandé « »la mise à niveau de la législation et de la politique pénale » » de sorte à faire des garanties de procédure contre les violations des droits de l’Homme la pierre angulaire de l’action de protection des libertés individuelles et collectives.
C’est là, en tout, un véritable programme de réformes que l’IER a livré à la haute appréciation royale et dont le Souverain a fait l’une des priorités de l’action gouvernementale. Objectif : clarifier les compétences des divers acteurs pour éviter la dilution des responsabilités qui risque de favoriser l’impunité et entraver du coup l’autre aspect de l’exercice démocratique :
rendre des comptes.
Autre acquis significatif, les organisations de la société civile ont vu leur statut promu au rang de partenaire actif, dans l’esprit d’une plus grande implication citoyenne dans les politiques publiques.
Leur vigilance contre toute atteinte aux valeurs et aux libertés des Marocains ne fait que conforter nettement les mécanismes nationaux de défense des droits humains dont l’action est censée d’abord bénéficier aux plus fragiles.
En gros, l’institution monarchique, en acteur responsable, fait office de force politique citoyenne, inspiratrice d’un nouveau contrat social pour l’avenir, comme en témoignent la démarche participative qui a prévalu lors du processus d’élaboration de la Constitution de 2011 et l’évolution porteuse d’espoir qui en a découlé.
Ces progrès sans cesse consolidés n’auraient pu avoir l’impact tout autant social que politique escompté, sans qu’ils ne soient fondus dans l’édifice constitutionnel qui est à la fois l’incarnation du volontarisme de SM le Roi et l’émanation des forces vives du Maroc nouveau. (MAP)
