L’Union Africaine semble vouloir « reprendre la main » sur la question du Sahara. Le dernier Rapport de la Présidente de la Commission de l’UA, ainsi que les décisions du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA renforcent la dimension anti-marocaine de l’organisation. Analyse comparée de ces publications avec les textes phares des Nations Unies et rappel de certains faits, volontairement oubliés dans le contenu des deux documents de l’UA. Cette analyse sera remise dans les prochains jours au Bureau de la Présidente de la Commission de l’UA, ainsi qu’à celui du Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA.
Par Brahim Fassi Fihri
Président de l’Institut Amadeus
L’Union Africaine (UA) est considérée, à juste titre, comme l’interlocuteur privilégié et incontournable de la Communauté Internationale sur l’ensemble des questions relatives au continent. L’Union a vu ses prérogatives considérablement s’élargir notamment en matière de maintien de la paix, de prévention des conflits et de développement économique.
Fort de cette nouvelle position, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA, composé de 15 Etats membres de l’organisation a fait siennes, dans une décision datée du 27 mars dernier, publiée à l’issue de sa 496eme réunion consacrée au Sahara, les recommandations du Rapport, sur la même question, de la Présidente de la Commission de l’UA, publié le même jour. Cette approche, renforçant le caractère anti-marocain de ces deux organes de l’UA, démontre très clairement la partialité et l’absence totale d’objectivité de l’organisation et de ses institutions vis-à-vis de la question du Sahara.
A travers le contenu de ces deux documents, la Commission de l’UA se positionne, plus que jamais depuis le retrait du Maroc de l’organisation, comme étant juge et partie. Apres plus de 20 ans de neutralité positive de l’organisation (en faveur évidemment du Polisario) sur la question du Sahara, une nouvelle « ambition » de l’UA a émergé lors du Sommet d’Addis-Abeba de janvier 2013, où le Conseil Exécutif de l’UA a demandé « à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour l’organisation d’un référendum pour l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental ».
La nomination l’année dernière de Joaquim Chissano, connu pour ses positions pro-Polisario, en tant qu’Envoyé Spécial de la Présidente de la Commission de l’UA pour le Sahara, doit être considérée comme l’acte déterminant dans la nouvelle stratégie offensive de l’organisation panafricaine visant à reprendre la main sur ce dossier. Ignorant, bien entendu, les vives réactions du Maroc à cette nomination unilatérale – et notamment la mise au point du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume, rappelant que « le différend régional au sujet du Sahara marocain est du ressort exclusif de l’ONU » – le Rapport de Mme Dlamini-Zuma et le CPS délibèrent sans-gêne sur la question du Sahara, à travers la mise en avant de propositions et décisions biaisées, anachroniques, obsolètes et totalement hostiles au Maroc. Si la crédibilité de l’UA n’est plus à démontrer sur bon nombre de questions régionales, continentales et globales, les décisions prises sur le Sahara dans la déclaration du CPS de l’UA démontrent clairement le soutien total et aveugle des instances de l’organisation aux thèses du Polisario et de l’Algérie.
Sans surprise, le contenu du Rapport de Mme Dlamini-Zuma (rédigé également par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA, l’ambassadeur algérien Smail Chargui) et les décisions du CPS, ont été qualifiés d’ « historiques et de décisifs » par le « Ministre des Affaires étrangères » du Polisario. Les Présidents Jacob Zuma et Abdelaziz Bouteflika se sont également « félicités de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la situation au Sahara occidental», le 30 mars à l’issue d’une rencontre à Alger entre les deux Chefs d’Etats. S’il est vrai que les décisions et recommandations contenues dans ces deux documents tranchent avec les précédentes publications de l’organisation, faut-il pour autant s’inquiéter de leur teneur à quelques jours de la publication du Rapport du SG de l’ONU et du vote de la résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara ?
Il est indéniable que la position du Maroc est de facto fragilisée au sein de l’agora africaine par cette nouvelle dynamique « pro-RASD » de la Commission de l’UA. Les décisions du CPS de l’UA sur le Sahara, telles que notamment la réactivation – près de 40 ans plus tard – du « Comité ad hoc de chefs d’Etat et de gouvernement sur le conflit du Sahara occidental », la demande d’intervention de Joaquim Chissano lors de la prochaine réunion du Conseil de Sécurité sur le Sahara, la mise en place d’un « Groupe international de contact sur le Sahara occidental » et la réunion au moins deux fois par an du CPS sur la base des recommandations faites par la Présidente de la Commission de l’UA, doivent être suivies avec beaucoup d’attention par la Diplomatie marocaine. Il faut cependant garder à l’esprit que la majorité des décisions, recommandations, arguments et éléments avancés dans le Rapport de Mme Dlamini-Zuma sur le Sahara et dans la déclaration du CPS qui s’en est suivie, restent pour la plupart sans fondements juridiques et sont en totale contradiction avec les récentes résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU. Ce même Conseil accusé d’ailleurs de « dérobades » sur la question du Sahara dans l’édition du 1er Avril du journal algérien El Watan.
L’auto-exclusion de l’UA. Le premier élément de contradiction majeur avec les décisions onusiennes, contenu dans les deux documents des organes de l’UA, réside dans la finalité même de ces deux publications et donc de l’approche de l’UA. Celle-ci, à travers ses documents juridiques phares sur la question du Sahara, demande « l’intensification des efforts visant à l’organisation d’un référendum pour permettre au peuple du Territoire de choisir entre l’option de l’indépendance et celle de l’intégration au Royaume du Maroc ». Hors aucune résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU, ne fait mention, depuis avril 2007 et la Résolution 1754, à l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (en dehors de l’appellation et la nomenclature de la MINURSO).
L’UA, le CPS et la Présidente de la Commission semblent omettre, comme il est admis depuis 2007 par le Conseil de Sécurité de l’ONU et par la Communauté Internationale, que l’autodétermination au Sahara, n’est pas forcément synonyme d’organisation d’un référendum à deux options, l’indépendance ou l’intégration. Le culot de l’organisation panafricaine est d’appeler à l’organisation d’un référendum au Sahara, alors qu’elle a elle-même préjugé arbitrairement, non seulement de la tenue du scrutin, mais également de son résultat, en intégrant la « RASD » au sein de l’OUA puis de l’UA. L’organisation panafricaine semble avoir oublié que c’est avec la question du Sahara que la crédibilité de l’OUA a été sérieusement mise à mal, en admettant en son sein et au déni de toute légalité internationale, une entité ne pouvant se prévaloir d’aucun des attributs reconnus à un Etat.
Comme énoncé plus haut, à la lecture du contenu du Rapport de Mme Dlamini-Zuma, ainsi que des décisions et recommandations du CPS de l’UA sur le Sahara, les observateurs sont interpellés par l’alignement effronté de ses publications avec les thèses de l’Algérie et du Polisario. Comment les organes de l’UA qui prétendent « poursuivre leurs efforts dans le cadre d’une solution au conflit du Sahara occidental », peuvent-ils se faire les porte-paroles systématiques, paragraphe après paragraphe, d’Alger et du Polisario ?
Dans son Rapport, Mme Dlamini-Zuma, « attends avec beaucoup d’intérêt » le renouvellement fin avril du mandat de la MINURSO. Elle ajoute qu’elle « forme l’espoir que le Conseil de Sécurité de l’ONU saisira cette occasion pour donner à la MINURSO un mandat en matière de droits de l’homme, en vue de permettre une surveillance soutenue, indépendante et impartiale des droits de l’homme ». Dans son sillage, le CPS « encourage le Conseil de Sécurité à prendre les mesures nécessaires pour donner à la MINURSO un mandat en matière de droits de l’homme ». Les rédacteurs de ces deux documents ont sans doute oublié, que l’examen par le Conseil de Sécurité de la question du Sahara se fait dans le cadre du Chapitre VI de la charte de l’ONU et que par conséquent le Conseil a toujours encouragé et soutenu les parties, excluant toute imposition d’une option ou proposition. Par ailleurs et contrairement aux autres situations où existe un monitoring au sein des Opérations de maintien de la paix, le Sahara ne connait pas de violations massives et systématiques des Droits de l’Homme susceptibles de justifier l’élargissement du mandat de la MINURSO, ou l’établissement d’un mécanisme international similaire.
Il faut se souvenir, qu’en avril 2013, le Maroc avait présenté au Conseil de Sécurité un certain nombre de garanties en matière de protection de Droits de l’Homme au Sahara. La Résolution 2099 du Conseil de Sécurité en date du 29 avril 2013, s’était alors félicitée des mesures prises par le Maroc, en vue du renforcement de la promotion et la protection des Droits de l’Homme au Sahara, à travers les actions du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). La Résolution 2152 du Conseil de Sécurité du 29 avril 2014 (dernière en date sur la question du Sahara) se félicite de la même manière des accomplissements du CNDH au Sahara.
Conscients de leur incapacité, face à la crédibilité de la démarche marocaine et du processus supervisé par le CNDH, à continuer à instrumentaliser la question des Droits de l’Homme au Sahara dans le but d’imposer le monitoring, Mme Dlamini-Zuma et le CPS, vont beaucoup plus loin. Ils encouragent, en effet, le SG de l’ONU à procéder à « un examen complet du cadre fixé en avril 2007 pour le processus de négociation, si aucun progrès n’est fait avant avril 2015, étant entendu que cet examen devrait viser à faciliter la tenue rapide d’un référendum pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Il est, là aussi, utile de rappeler aux rédacteurs de ces documents ainsi qu’aux organes de l’UA, que si effectivement Ban Ki-Moon avait, dans son Rapport sur le Sahara occidental en 2014, recommandé la possibilité de revoir le cadre de négociation fixé en 2007, en cas d’absence de progrès en avril 2015, a aucun moment il n’a fait référence au référendum d’autodétermination.
De plus, Mme Dlamini-Zuma et les membres du CPS, qui disent avoir des contacts fréquents avec Christopher Ross, semblent avoir occulté le contenu de la conversation téléphonique du 22 janvier dernier entre le Roi Mohammed VI et Ban Ki-Moon. Ce dernier avait alors assuré au Souverain que la MINURSO poursuivra sa mission dans « le respect strict de son mandat actuel » rejetant de facto toute évolution des paramètres de négociation actuellement en vigueur.
Compte tenu de l’inapplicabilité de ces propositions et recommandations au niveau du Conseil de Sécurité de l’ONU, le Rapport de la Présidente de la Commission de l’UA, ainsi que le document du CPS sur le Sahara, font émerger le nouvel axe de bataille de l’Algérie et du Polisario : l’appel au « boycott des produits des compagnies impliquées dans l’exploitation illégale des ressources naturelles au Sahara Occidental ». En d’autres termes, suite « aux plaintes régulières du Polisario », les institutions de l’UA souhaitent appeler les Etats membres à boycotter les phosphates marocains. De là à imaginer que le véritable enjeu serait de perturber le développement de la Vision africaine du Maroc, à travers la mise à mal de la stratégie de développement de l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) en Afrique, il n’y a qu’un pas.
L’exploitation des phosphates au Sahara, parlons-en. Le Sahara renferme seulement 1,6% des réserves prouvées du Maroc. Ils sont exploités par l’entreprise Phosboucraâ, filiale du Groupe OCP. L’effort d’investissement pour l’exploitation durable des phosphates au Sahara a nécessité l’engagement d’importantes dépenses d’investissement et d’exploitation de plus de 2 milliards USD sur la période de 1976 à 2010. Sur cette même période, Phosboucrâa a enregistré des pertes d’exploitation au cours de 27 années successives. Par ailleurs, l’intégralité des revenus annuels de Phosboucrâa (estimé à 550 millions USD), est réinvestie dans l’entretien et le développement de la mine de Boucrâa et dans le renforcement de l’activité socioé-conomique régionale. De plus, Phosboucrâa est le premier employeur privé au Sahara. L’entreprise a récemment annoncé le lancement d’un programme de 250 millions USD sur 10 ans pour favoriser le développement socio-économique de la région. La stratégie du Groupe OCP au Sahara, s’insère pleinement dans le « principe de la primauté des intérêts de ces territoires » – au sujet de l’exploitation ressources naturelles – énoncé dans le dernier Rapport du Secrétaire Général de l’ONU sur le Sahara.
La partialité d’une organisation pourtant donnée comme exemple. La nouvelle tendance des pays membres de l’UA à coordonner et à formuler des positions communes, au nom de l’Afrique, sur les questions multilatérales au sein des organisations internationales, fragilise potentiellement la position du Maroc. L’UA représente très clairement pour les africains la « Voix de l’Afrique ». Cependant, la Diplomatie marocaine devrait utiliser le contenu du Rapport de Mme Dlamini-Zuma et les décisions du CPS sur le Sahara, pour démontrer – si tenter qu’il faille toujours le faire – l’absence de crédibilité de l’organisation panafricaine sur la question du Sahara.
Nous avons vu plus haut, que les récents documents publiés par l’UA sur le Sahara discréditaient de facto la volonté de l’organisation de se mouvoir en médiateur, tant sa position était alignée sur les revendications d’Alger et du Polisario. Certains nous dirons que ce n’est pas une surprise, compte tenu du tropisme Sahraoui de Mme Dlamini-Zuma et de M. Chargui. Argument recevable en l’état. Le parti pris des rédacteurs des documents de l’UA sur le Sahara est donc une hypothèse de travail qui est admise dès le début de la lecture de ces deux publications. Par contre ce qui est plus surprenant, et peu habituel au niveau des organes d’une organisation internationale respectable, c’est le contenu de mauvaise foi et totalement injustifié de certains des points présentés dans le Rapport de Mme Dlamini-Zuma.
L’échec des négociations et du processus de paix y est, en effet, constamment imputé au Maroc. A titre d’exemple, l’auteur du Rapport précise que le Plan d’Accord-Cadre (Plan Baker I) a été interrompu « après que le Maroc ait décidé de mettre un terme à sa participation », sans en expliquer la raison, laissant croire à une volonté de Maroc de torpiller le processus. Les spécialistes de la question du Sahara, se souviendront que le Maroc s’est retiré des discussions en protestation de l’incorporation dans le Plan Baker I du projet de partition (Plan de Partage) introduit par le Président Bouteflika, qui prévoyait que le territoire indépendant soit contigu au Nord-Est de l’Algérie et débouche au Sud sur l’Atlantique. Jugée légitiment inacceptable par le Maroc, cette proposition confirmait par ailleurs, l’intention stratégique de l’Algérie d’isoler le Maroc de son environnement africain, quitte à lui reconnaître la souveraineté sur la partie Nord-Ouest du Sahara.
Plus grave encore, Mme Dlamini-Zuma impute également l’échec du Processus de Manhasset au Maroc, qui selon elle « insistait pour que sa proposition d’autonomie soit la seule base de négociation ». Pourtant, la Présidente de la Commission de l’UA doit probablement savoir que c’est la démission de Peter Van Walsum, après avoir été récusé par l’Algérie et le Polisario pour avoir dit que l’ « indépendance du Sahara était irréaliste », qui a conduit à la fin du Processus de discussion formelle de Manhasset. Je conçois aisément qu’il soit difficile pour Mme Dlamini-Zuma d’évoquer dans son Rapport sur le Sahara, que l’indépendance d’un « membre » de l’UA soit irréaliste. Dont act !
Cette fameuse « proposition d’autonomie », citée par Mme Dlamini-Zuma, est mise dans son Rapport, sur le même pied d’égalité – voir dénaturée – que la proposition du Polisario présentée en avril 2007. « Le Front Polisario a proposé la tenue d’un référendum d’autodétermination, avec des options de vote pour l’intégration, l’autonomie sous juridiction marocaine ou l’indépendance, alors que le Maroc a proposé, comme solution, « l’autonomie dans le cadre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc » ». Là encore, il est difficilement concevable que la Présidente de la Commission de l’UA ne soit pas sans savoir, que depuis la Résolution 1754 d’avril 2007, l’ensemble des Résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU sur le Sahara, se félicitent des « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement » à travers la proposition marocaine d’autonomie, tout en seulement « prenant note de la proposition du Front Polisario ». En langage onusien la différence de traitement entre les deux propositions est flagrante !
Par ailleurs et dans le même registre, Mme Dlamini-Zuma qui se présente comme le chantre des Droits de l’Homme au Sahara, ne fait aucunement référence aux nombreuses appréciations positives par le Conseil de Sécurité de l’ONU, du rôle joué par le Maroc en matière de protection des Droits de l’Homme au Sahara. La saisine du CNDH et la coopération avec les mécanismes onusiens des Droits de l’Homme, ont été, en effet saluées par le Conseil de Sécurité en avril 2011 et en avril 2012. En 2013 et 2014, ce même Conseil se félicitait des mesures prises par le CNDH à Dakhla et à Laayoune. Là encore, le lecteur du Rapport peut supposer que l’absence de ces références s’explique par la volonté des rédacteurs d’insister sur la nécessité de mise en place d’un monitoring, en offrant une lecture fragmentée et biaisée.
Le Rapport de Mme Dlamini-Zuma, renvoie à deux reprises aux entretiens et échanges que la Présidente de la Commission de l’UA a eu avec des responsables ou personnalités marocaines. Il est fait dans un premier temps allusion à une lettre adressée par le Ministre marocain des Affaires Etrangères, le 6 mai 2013, où ce dernier « a objecté à tout rôle spécifique de l’UA, soulignant que l’ensemble des acteurs intéressés, en particulier en Afrique, devraient soutenir et encourager les efforts du Conseil de sécurité et du Secrétaire général des Nations unies ». Si la position du Maroc vis-à-vis du rôle de l’UA dans la résolution de la question du Sahara peut être effectivement résumée ainsi, il parait fort peu probable que le Ministre marocain (à l’époque Saad Eddine El Othmani) n’ait pas avancé d’autres arguments mis en avant par la diplomatie marocaine dans la défense de son intégrité territoriale. Le traitement de la lettre de M. El Othmani dans le Rapport de Mme Dlamini-Zuma, est sans doute partiel et incomplet.
Dans ce même contexte, la Présidente de la Commission de l’UA, annonce dans son Rapport avoir reçu, « à leur demande », une délégation du Parti Authenticité et Modernité (PAM). Sur la question du Sahara, elle dit avoir « insisté sur la nécessité de trouver une solution durable au conflit qui serait acceptable pour les deux Parties, sur la base de la légalité internationale, et réitéré la volonté et la disponibilité de l’UA à aider les Parties à sortir de l’impasse actuelle, dans le cadre des décisions pertinentes des organes politiques de l’UA ». Là encore, il est complétement impensable que la délégation marocaine n’est pas présentée à Mme Dlamini-Zuma ses griefs quant à la gestion de la question du Sahara par l’UA et donc par ses organes politiques. Pourtant les rédacteurs du Rapport semblent avoir délibérément choisi de ne faire aucune référence aux propos des membres de la délégation du PAM.
Par ailleurs, la mention dans le Rapport de Mme Dlamini-Zuma du Forum de Crans Montana à Dakhla, tenu du 12 au 14 mars dernier, peut paraitre surprenante. Selon elle, « une conférence internationale quelle qu’elle soit compromet les efforts déployés pour résoudre le conflit ». On est en droit de se poser légitiment la question en suivante : En quoi ce Forum, qui a réussi à drainer un nombre très important de personnalités internationales de premier plan (dont la présence de plus de 120 pays représentés par des délégations officielles) et donc positionner Dakhla sur la carte des villes africaines d’influence, compromet-il la résolution de ce conflit ?
Enfin, il m’est impossible d’évoquer la partialité des rédacteurs des documents des organes de l’UA sur le Sahara, sans invoquer l’omission grotesque de l’Algérie dans le Rapport de Mme Dlamini-Zuma et dans les décisions du CPS sur le Sahara. S’il est question deux fois de l’Algérie dans le Rapport, qualifiée d’ « état voisin » en citant des textes onusiens, les publications de l’UA ne font nullement mention du rôle politique et des obligations de l’Algérie fixées par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Les états voisins, tout comme les parties (Maroc et Polisario) sont pourtant appelés par les deux dernières Résolutions du CS (RES 2099 d’avril 2013 et RES 2152 d’avril 2014) à « coopérer plus pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique ».
Plus grave encore, les deux documents de l’UA ne font aucunement référence au rôle de l’Algérie dans le processus d’enregistrement des réfugiés dans les camps de Tindouf, pourtant réclamé par les deux dernières résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU. Le recensement, revendication marocaine, permettra, sans aucun doute, d’améliorer les conditions de vie des populations réfugiées dans les camps. Il est là encore totalement contradictoire de revendiquer un mécanisme de monitoring des Droits de l’Homme au Sahara, sans pour autant, réclamer le recensement et l’enregistrement des populations vivant dans les camps à l’Est du Mur, et donc en Algérie.
L’hostilité grandissante des instances de l’UA vis-à-vis du Maroc, l’éparpillement des décisions et des recommandations présentes dans les deux documents objets de cette analyse et la volonté de l’Algérie et du Polisario de positionner leur « combat » sur le terrain des ressources naturelles, démontrent clairement aujourd’hui leurs difficultés à suivre le rythme du Maroc. Fort de ses acquis, de ses réformes, de son projet de régionalisation avancée et de son modèle de développement inclusif aujourd’hui exporté en Afrique à travers la Vision Royale, le Maroc met judicieusement en avant ses atouts pour s’imposer comme un leader africain, porteur d’une réelle stratégie Sud-Sud et Gagnant-Gagnant. Le Sahara est son point d’ancrage et d’enracinement africain. Il a toujours été le relais et la zone de transmission culturelle et cultuelle entre le Royaume et son continent d’appartenance. Le Maroc possède deux constantes fondamentales : l’attachement viscéral à son Sahara ainsi que sa vocation africaine irréversible.
Comme le démontre l’acharnement grandissant des adversaires de notre intégrité territoriale, le Maroc ne cesse de marquer des points décisifs dans la résolution définitive de la question du Sahara, à travers une large autonomie dans le cadre de la souveraineté nationale. Malgré l’adversité et l’hostilité des instances de l’UA, le Royaume doit pouvoir, à terme, envisager une stratégie de retour au sein de l’organisation panafricaine. Le Maroc, fort de ses atouts, se doit d’être complètement décomplexé vis-à-vis de l’UA. Son Come-back, même sans être accompagné dans un premier temps par le retrait de la pseudo « RASD »
