Violations des droits de l’Homme dans les camps de Tindouf: Condamnation sans appel de l’Algérie par le CDH

Genève, le 13 juin 2022 (MAP)  – L’Algérie essuie les revers et les critiques de toutes parts, qu’il s’agisse d’autres Etats, des instances onusiennes, des ONG ou de la société civile. Le régime algérien est épinglé au sujet de son omerta sur les violations commises, à échelle industrielle, par les milices armées du “polisario” à qui il a délégué, dans une violation flagrante du droit international, la gestion des camps de Tindouf, sans compter, bien entendu, les violations qu’il commet lui-même sur le reste de son territoire national.

Le silence et les manipulations du régime militaire ne passent plus. L’Algérie doit assumer ses responsabilités. D’ailleurs, au regard du Droit international, il ne peut y avoir de délégation de souveraineté, puisque les camps de Tindouf relèvent de son autorité et de sa responsabilité.

Ces camps sont devenus, depuis près d’un demi-siècle, le théâtre de graves violations des droits de l’Homme perpétrées, en toute impunité, par les milices armées du “polisario” avec la complicité de l’armée algérienne. Le tandem algéro-polisarien a imposé un état de siège militaire et médiatique aux populations séquestrées dans les camps de Tindouf où il mène une politique de terreur contre une population lourdement fragilisée.

Pourtant, l’Algérie, en tant que signataire du Pacte sur les droits civils et politiques, s’est engagée, conformément à l’article 2, à garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans ledit Pacte, et à assurer un recours utile et exécutoire lorsqu’une violation est établie. Néanmoins, la décision du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) atteste du contraire, puisque le Comité a adopté, lors de sa 134ème session, un avis contre l’Algérie dans le cadre d’une plainte déposée au nom d’un ancien élément du “polisario”, M’Rabih Ahmed Mahmoud Adda, ayant pu fuir ses tortionnaires pour s’établir en Mauritanie.

Le Comité, qui est l’instance onusienne de référence en matière des droits de l’Homme, a émis un avis en faveur du plaignant, “pour enlèvement, détention arbitraire, torture et traitements dégradants et inhumains”, en représailles à sa participation à des manifestations contre la direction du “polisario”, tout en imputant la responsabilité à l’Algérie.

Cet avis, qui a valeur “de rejet” officiel de l’existence de l’entité fantoche, fustige sans équivoque l’Algérie et reconnait inéluctablement sa qualité de partie au conflit du Sahara marocain.

Il ne s’agit pas là d’un cas isolé. En 2018 déjà, le Comité avait, dans ses observations finales sur le quatrième rapport périodique de l’Algérie adoptées à sa 123ème session, exprimé “sa profonde préoccupation quant à la dévolution de facto par l’Etat algérien de ses pouvoirs, notamment, juridictionnels au +polisario+, en soulignant que cette situation est contraire aux obligations de l’Etat partie, selon lesquelles il doit respecter et garantir les droits reconnus dans le Pacte à tous les individus se trouvant sur son territoire”.

Cette dévolution de facto des prérogatives de l’Algérie au “polisario”, sur une partie de son territoire, a engendré un vide juridictionnel, privant les populations locales de l’accès aux institutions de recours judiciaire ou d’équité du pays hôte et ce, en totale violation des Conventions et Traités internationaux signés par le régime algérien.

La même préoccupation a été réitérée dans le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies (n° S/2018/889, para. 67), notamment celle relative au non accès des victimes dans les camps de Tindouf à des recours devant les Tribunaux de l’Etat partie. Ce vide juridique a été exploité par le “polisario” et l’armée algérienne pour réprimer systématiquement toute personne exprimant une opinion différente de la direction du “polisario”, ou osant critiquer la dépravation et le clientélisme sévissant dans les camps de Tindouf.

Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) avait, lui aussi, épinglé l’Algérie dans son avis n° 7/2020, adopté lors de sa 87ème session, suite à l’enlèvement de l’opposant El Fadel Breica, qui a été torturé et détenu illégalement pendant près de 5 mois par la direction du “polisario”.

Le GTDA a souligné, dans ce cadre, que “la responsabilité de l’Algérie est engagée, tant que ces violations ont été commises sur le territoire algérien et donc sous la compétence territoriale algérienne”.

Le cas M’Rabih Ahmed Mahmoud Adda soulève également la question de l’enrôlement d’enfants soldats par le “polisario”, qui sévit en toute impunité sur le territoire algérien et en violation flagrante du droit international, puisque ce dernier a lui aussi été enrôlé et endoctriné depuis l’âge de 15 ans.

Cette pratique aberrante et inhumaine est régulièrement dénoncée et condamnée devant les mécanismes onusiens concernés, où il est souvent déploré que les dirigeants du “polisario” n’hésitent pas à recruter et à faire défiler en tant que soldats, des enfants adolescents âgés d’à peine 12 ou 13 ans.

Bien que l’Algérie tente de nier ces faits, qu’elle considère unilatéralement comme “une campagne malveillante”, sa politique de répression et de violation systématique, non seulement des droits de l’Homme et du droit international en général, continuera de faire l’objet de critiques et de soulever de vives préoccupations, ce qui ne l’empêchera pas de continuer à contester ces réalités irréfutables, lors des prochaines échéances du Conseil des Droits de l’Homme.