Présidée par le Souverain Royal, une séance de travail a eu lieu, le 23 décembre 2024 au Palais Royal à Casablanca, consacrée à la question de la réforme du code de la famille visant à répondre aux mutations sociales et à renforcer la protection des droits individuels et collectifs, tout en respectant les percepts religieux et les valeurs nationales, pour garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique.
Cette séance à laquelle ont pris part, le premier ministre Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, en sa qualité de membre de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, le ministre des Habous et des Affaires islamiques et membre du Conseil supérieur des Oulémas Monsieur Ahmed Toufiq et la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Madame Naima Ben Yahia, s’inscrit dans la continuité des réformes engagées en 2004, qui avait marqué une évolution importante en matière des droits des femmes, et s’appuie sur la Lette Royale, du 26 septembre 2023, adressée à Monsieur le Chef du gouvernement, qui appelait l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, à formuler des propositions basées sur des principes de justice, d’égalité et de solidarité.
Cette Réunion du Cabinet Royal est survenue suite à la fin de la mission de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille dans le délai accordé, qui a soumis à Sa Majesté le Roi, un rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement, et après que Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a procédé aux arbitrages nécessaires quant aux questions à propos desquelles l’Instance a émis plus d’un avis ou celles dont la révision a nécessité le recours à l’avis de la Charia.
Au cours de cette Séance Royale, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, a présenté devant Sa Majesté le Roi un exposé sur les moyens entrepris par l’Instance et les importantes propositions qu’elle a incluses dans son rapport, en plus des finalités escomptées de celles-ci.
Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, a exposé les conclusions de l’Avis du Conseil qui ont établi le fondement légal essentiel de certaines propositions de l’Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l’intérêt) pour trouver des solutions conformes à la Charia concernant d’autres propositions.
En vue d’une législation claire et précise, Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a insisté sur la nécessité d’adopter l’Ijtihad constructif sur la question de la famille, à travers la création d’un cadre approprié en vue d’approfondir la recherche au sujet des problématiques du Fiqh liées aux évolutions que connaît la famille marocaine.
Il a appelé également à traduire ces propositions en textes juridiques claires et accessibles afin de garantir une application uniforme des règles à travers le pays. Lesdites propositions seront soumises au Parlement pour débat et approbation, tels que contenus dans la Lettre Royale précitée. Il s’agit des principes de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence prônés par la Sainte religion de l’Islam, ainsi que des valeurs universelles émanant des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Dans le même Esprit de Transparence et pour garantir le succès de la réforme, le Souverain Royal a chargé le Chef du gouvernement et les ministres présents de mener une campagne de sensibilisation nationale visant à clarifier l’opinion publique des nouveautés de ce processus législatif en cours, permettant ainsi aux citoyennes et citoyens d’accéder de mieux assimiler leurs droits et obligations.
Le Souverain a insisté également sur l’impératif de percevoir la teneur de la réforme dans un cadre de complémentarité, en ce sens qu’elle ne favorise pas une partie au détriment de l’autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la « cellule de base de la société », ce qui implique de veiller à l’élaboration de tout ce qui précède sous forme de règles juridiques claires et intelligibles, afin d’éviter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interprétation.
Ces amendements touchent différents aspects du code de la famille marocain et reflètent une Volonté Souveraine d’évolution en harmonie avec les mutations sociales et économiques, dont figure la création d’un cadre permanent au sein du Conseil Supérieur des Oulémas pour garantir une réflexion continue sur les enjeux familiaux. Ainsi, ces réformes témoignent de l’Engagement Royal à promouvoir une société inclusive dans le cadre familial, en renforçant les droits des Femmes, des Enfants et des Hommes.
Cette Démarche Royale témoigne également de son engagement à respecter les conventions internationales qu’il a ratifiées, tout en préservant son ancrage culturel et religieux. D’ailleurs, un dialogue continu avec les différents acteurs de la société civile est prévu pour garantir que les nouvelles dispositions soient comprises et acceptées par la Population.La nouvelle révision du code de la Famille s’annonce comme un tournant historique pour le Royaume, où la Vision Royale, axée sur la consolidation des valeurs fondamentales, adapte ses lois aux besoins contemporains, pour orienter le Maroc vers une évolution qui respecte ses spécificités basées sur la modernité et l’authenticité.
