Accords agricole et de pèche : Les conclusions de l’avocate générale de la Cour européenne de justice confortent la position marocaine
La Cour européenne de justice a rendu publiques, le 21 mars 2024, les conclusions de son Avocate générale, Mme Tamara Capeta, dans le cadre des pourvois en appel engagés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal de première instance de l’Union, dans les… Continue reading