L’exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire, ‘’une décision majeure » du Royaume en direction du respect des droits humains

Dakar, 14 mars 2014 (MAP) –  L’abandon de poursuites de civils devant le tribunal militaire quels que soient les crimes commis, est une autre ‘’décision majeure » prise par le Maroc en direction du respect et de la promotion des droits de l’Homme, a souligné vendredi à Dakar, le Garde des Sceaux, ministre sénégalais de la justice M. Sidiki Kaba.

Le Maroc ne cesse de faire des progrès ‘’très importants » en direction du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et cette nouvelle décision, telle que traduite par l’adoption, vendredi lors du Conseil des ministres, d’un projet de loi prévoyant l’exclusion des civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis, s’insère tout naturellement dans ce sens, a-t-il confié à la MAP.
Et le ministre de poursuivre que ‘’depuis l’accession de SM le Roi Mohammed VI au Trône, le Souverain a pris des décisions majeures en matière des droits de l’Homme, allant, entre autres, de la promotion des droits des femmes, à la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), ayant permise au Royaume de tourner définitivement la page des années où, il y avait des violations graves des droits de l’Homme ».

M. Sidiki Kaba a, par la même occasion, salué l’excellence de la coopération unissant le Sénégal et le Maroc, rappelant que les deux pays sont liés par des relations amicales et fraternelles de longue date.

Le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, a approuvé un projet de loi relatif à la justice militaire,  qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales et visant à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine, à traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d’édification de l’Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l’esprit et la lettre de la Constitution du Royaume, et à consacrer les conditions et les garanties d’un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Ce projet de loi introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d’exception, et de l’inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l’organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire. (MAP).

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