Le Maroc fait preuve d’une coopération croissante avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme

Marrakech – Le Maroc a fait preuve d’une coopération croissante avec les mécanismes des Nations Unies de protection des droits de l’Homme, note un rapport de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), présenté mardi à Marrakech, lors d’une conférence de presse en marge de la tenue de son Bureau international.
De nombreux mécanismes et procédures spéciales ont été autorisés à se rendre au Maroc au cours des dernières années, relève le même rapport présenté par le président de la FIDH, Karim Lahidji, qui était accompagné par la secrétaire générale de la fédération, Amina Bouayach, et la responsable du Bureau du Maghreb de la FIDH, Marie Camberlin.
Et d’ajouter que des rapports d’étape ont également été soumis au Comité des droits de l’Homme (rapports de mi-parcours dans le cadre de l’Examen périodique universel) ainsi qu’au rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Rapporteur spécial sur la torture).
Par ailleurs, le rapport de la FIDH souligne que l’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution en 2011 a marqué un tournant important dans la dynamique de réforme de ses institutions et tout particulièrement de son système judiciaire.
Le rapport relève aussi que les autorités marocaines se sont engagées dans un vaste chantier de réforme de la justice, qui se traduit par un foisonnement de lois, dont quelques-unes ont été adoptées, tandis que la majorité est en cours d’adoption ou en préparation.
L’examen de ce processus révèle des avancées importantes en matière de protection des droits de l’Homme, et suggère certains approfondissements, en concertation avec la société civile, pour une harmonisation pleine et entière de la législation avec la Constitution et les Conventions internationales de protection des droits humains ratifiés par le Maroc, note le rapport.
Cependant, si ce processus de réformes est fondamental et doit être soutenu, le défi majeur pour les autorités marocaines reste la mise en œuvre des lois, ajoute-t-il.
Les autorités sont appelées à continuer à mettre en place des instances et mécanismes indépendants chargés de surveiller l’application des lois, relève le document, ajoutant que les programmes de formation mis en place notamment par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sont des initiatives qui doivent être poursuivies et développées.
Le rapport rappelle en outre, que le Maroc a mis en place une nouvelle politique migratoire, suivant une approche humanitaire conforme aux engagements internationaux du Maroc et respectueuse des droits des immigrés.
Selon les organisations de défense des droits des migrants, on n’enregistre plus de rafles dans la majorité des villes marocaines, ni de reconduites à la frontière algérienne ou mauritanienne, souligne le rapport.
Le rapport a émis une série de recommandations, notamment la poursuite et l’approfondissement du processus de réforme pour harmoniser les lois nationales avec la constitution et les conventions internationales de protection des droits humains ratifiées par le Maroc.
Le rapport préconise aussi de veiller à une consultation systématique et effective de la société civile et des ONGs sur les différents processus de réformes et les définitions des politiques pour accompagner celles-ci.
La FIDH appelle aussi à prévoir des mesures alternatives à la détention préventive et veiller à leur mise en œuvre, à œuvrer pour que les réformes du Code pénal et du Code de procédure soient rapidement adoptées et que leurs dispositions soient pleinement conformes aux normes et conventions internationales de protection des droits humains et aux recommandations du Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire (formulées dans son rapport d’août 2014).
Le rapport plaide aussi pour l’abolition de la peine de mort dans le nouveau Code pénal.
Ce rapport a été établi suite à une mission de la FIDH (26 mai-5 juin), durant laquelle elle s’est rendue à Rabat, Casablanca et Laâyoune. La délégation a pu avoir accès aux prisons d’Oukacha (Casablanca) et celle de Salé, ainsi qu’à la prison de Laâyoune où elle a rencontré des représentants de l’administration pénitentiaire et a pu s’entretenir librement avec des détenus.
Cette mission de la FIDH a été menée en étroite collaboration avec ses organisations membres au Maroc, l’association marocaine des droits Humains (AMDH) et l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH). Elle a également coopéré avec plusieurs organisations partenaires et en particulier Adala et le Groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et des migrants (GADEM).
La FIDH tient son Bureau international pour la première fois au Maroc. Les 22 membres dirigeants de la FIDH, originaires de tous les continents, se réunissent du 24 au 27 novembre à Marrakech pour échanger sur les stratégies de l’organisation.
La FIDH est une ONG internationale de défense des droits humains qui fédère 178 organisations dans près de 120 pays.
A rappeler que la ville de Marrakech abrite, du 27 au 30 novembre, la deuxième édition du Forum mondial des Droits de l’Homme (FMDH) avec la participation de 5.000 personnes, venant de 94 pays, des centaines d’ONGs locales et internationales et des dizaines d’experts nationaux et étrangers.