Conclusion du Rapport des observateurs Français membres de l’Association de Promotion des Libertés Fondamentales sur le procès des personnes poursuivies à raison de leur participation aux événements criminels de Gdeim Izik près de Laayoune, tenu à Rabat (Maroc) du 1er Février au 17 Février 2013.
(…) Le procès a, à l’évidence, respecté le principe du contradictoire et celui de la liberté de la défense : les débats n’ont pas été écourtés, les avocats des accusés ont pu librement présenter leurs arguments de défense, arguments auxquels il a été répondu par le Procureur du Roi, et le Président a constamment insisté sur le respect de la présomption d’innocence.
Les débats ont lieu devant un public diversifié, aux opinions pluralistes, faisant une part notable à des organisations non-gouvernementales ou des associations étrangères, dont certaines ne font pas mystère de leur soutien militant aux accusés.
La présence de nombreux observateurs internationaux, des associations pour les droits de l’Homme, des journalistes, et même des militants étrangers ouvertement anti-marocains, a démontré que les droits de l’Homme et la liberté d’expression sont respectés au Maroc.
Nos observateurs ont exercé leur mission sans aucune contrainte. Certains d’entre nous ont pu parler longuement avec des avocats de la défense, avec le Bâtonnier de Rabat ou son représentant, avec des avocats et des Online Pokies magistrats assistant à l’audience ou avec des représentants d’associations marocaines des droits de l’Homme.
Par ailleurs, il a été accordé une large liberté d’expression aux accusés ainsi qu’aux manifestations de soutien aux accusés à l’extérieur du tribunal, même si celles-ci cherchaient à éluder l’aspect pénal, qui était pourtant le point essentiel du procès – on jugeait les responsables présumés de notamment onze meurtres accomplis de manière particulièrement barbare – pour en faire un procès politique offrant une vitrine à des thèses ouvertement séparatistes.
Les garanties d’un procès équitable que donne l’?tat de droit au sens notamment de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, nous paraissent donc pleinement remplies.
Christophe Boutin, Professeur des universités (Caen).
Jean-Yves de Cara, Professeur des universités (Paris Descartes), avocat.
Mathieu Cardon, Avocat à la Cour.
Sylvie Ceccaldi-Guebel, Universitaire, pénaliste.
Ariane Guignot, Docteur en droit, avocat à la cour.
Michel de Guillenchmidt, Avocat à la cour, conseiller d’Etat honoraire, Doyen honoraire.
Thierry Rambaud, Professeur des universités (Paris Descartes).
Charles Saint-Prot, Directeur de l’Observatoire d’études géopolitiques, universitaire (Paris, Barcelone)
Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite des universités (Strasbourg), membre de l’Académie internationale de droit comparé
Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales abs de Guillenchmidt & Associés
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