Rabat, 16 sept 2013 (MAP) – Suite à l’évocation ces derniers jours par plusieurs supports de la découverte des dépouilles de huit personnes, qui auraient été enterrées en groupe au lieu-dit Fadret Elguiaa, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) apporte les éléments d’information suivants :
L’Instance équité et réconciliation (IER) a mené durant son mandat (2004-2005) des investigations sur les huit victimes évoquées, suite à une saisine par leurs familles, leurs proches ou des tiers (pour cinq d’entre eux), ou à sa propre initiative par auto-saisine (dans 3 cas). L’IER avait procédé alors à de nombreuses auditions et rassemblé ou reçu une documentation sur ces cas, qui sont par ailleurs, toujours consignées dans ses archives.
Considérant le contexte, l’année 1976, caractérisée par des affrontements armés entre les Forces Armées Royales, l’armée algérienne et des éléments du Polisario, les huit cas évoqués n’avaient pu être élucidés durant le mandat de l’IER, qui n’a pu accéder à ce jour qu’aux seules archives des autorités marocaines. Ces cas ont été confiés parmi d’autres cas non élucidés par l’IER à un comité de suivi.
Ledit comité de suivi a été mis en place en mars 2006 par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) à la fin du mandat de l’IER et a été chargé de clôturer le processus de réparation et d’investigation éventuelle, en cas d’apparition de nouveaux éléments.
Comme dans d’autres cas non élucidés, les huit cas évoqués ont fait l’objet d’échanges permanents entre le gouvernement marocain et le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires (GTDFI) et entre le CCDH puis le CNDH et le Comité international de la Croix rouge (CICR), dans le cadre de leurs efforts conjoints d’établissement des faits. Dans ce cadre, le CICR a effectué huit voyages au Maroc dont le dernier en date remonte au mois d’avril 2013. Cette collaboration a permis de clarifier définitivement de nombreux cas et la prochaine séance de travail est programmée pour novembre 2013.
Les investigations menées par l’IER ont porté sur toutes sortes de violations graves des droits de l’Homme (disparition forcée, détention arbitraire, exécutions sommaires, torture, atteinte au droit à la vie suite à l’usage disproportionné de la force, exil forcé, etc.)
Le travail d’investigation a été mené à partir des requêtes des anciennes victimes ou des ayants droit mais aussi à partir de toutes les listes, disponibles alors de victimes, établies par les ONG des droits de l’Homme tant nationales qu’internationales. Dans plusieurs cas, y compris dans les Provinces du sud, l’IER a procédé par auto-saisine et a enquêté sur des cas qui n’ont pas été soumis par les familles et ne figuraient pas dans ces listes. Au total, le nombre de cas de disparition forcée sur lesquelles l’IER a enquêté est supérieur au nombre de requêtes et de noms figurant sur les listes des associations.
Durant ce travail, les lieux de sépulture, qui ont été déterminés, ont permis de constater que les victimes avaient été enterrées dans des tombes séparées.
Dans deux cas, des fosses collectives ont été trouvées, l’une à Casablanca durant le mandat de l’IER et l’autre à Nador après la fin du mandat de l’IER. Ces faits ont été rendus publics. Les dépouilles ont été enterrées dans des tombes individuelles, conformément aux préceptes de la religion musulmane.
Le CNDH tient à souligner sa disponibilité pour recevoir en bonne et due forme tout élément permettant d’avancer dans l’établissement de la vérité. De même, il prendra contact avec les familles des huit personnes évoquées pour recueillir tout élément d’information nouveau, étant entendu que la justice marocaine peut être en permanence saisie, conformément au droit marocain et au droit international.(MAP)
