Décision du tribunal de l’UE : les accords Maroc-UE vont se poursuivre dans la légalité (juriste)

Bruxelles, le 30 septembre 2021 (MAP) – Les accords entre le Maroc et l’Union européenne (UE) vont se poursuivre dans la légalité, a estimé Hubert Seillan, avocat au barreau de Paris.

Commentant pour la MAP la décision du tribunal de l’UE au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc, Me Seillan a affirmé que «les juristes, convaincus que la méthode du droit fondée sur l’analyse des faits et le contradictoire doit primer toute considération contextuelle, pouvaient espérer de ce tribunal une décision consacrant la légalité des accords tarifaires conclus entre l’UE et le Maroc, sur des motifs rigoureux, mais cette espérance a été ensevelie sous une avalanche de déclarations dont aucune n’a valeur de démonstration en raison du refus de discussion des arguments développés par le Conseil et la Commission».

Après avoir détricoté les arguments fallacieux mis en avant par les juges du tribunal où «on manie la technique pourtant dangereuse du syllogisme», le juriste français a précisé que l’appel de cette décision sera formé devant la Cour de l’UE.

«Ce jugement va donc rejoindre sur la même étagère poussiéreuse les autres décisions de la justice européenne hostiles au Maroc. Ces accords vont donc se poursuivre dans la légalité. Viendra le temps où les juges regarderont les réalités des enjeux et de l’adhésion de la population au développement du Sahara», a noté Me Seillan.

L’avocat parisien est revenu dans ce contexte sur le consentement de la population et le bénéfice qu’elle tire de ces accords, estimant que les dernières élections du 8 septembre font la démonstration la plus concrète et tangible du consentement des populations du Sahara marocain.

Quoi de plus significatif que cette participation massive et unitaire ? S’interroge-t-il, soulignant que «ce que le monde entier reconnaît, parce qu’il voit et entend, le Tribunal l’ignore, semblant aveugle et sourd».

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