L’IER, une expérience pionnière en matière de consécration du projet démocratique (journal bahreïni)

Manama – L’Instance équité et réconciliation (IER) au Maroc constitue une expérience pionnière en matière de consécration du projet politique, démocratique et de préservation des droits de l’homme, a affirmé le journal Bahreïni “Al Ayam”.

Dans un article intitulé ”l’instance équité et réconciliation : le Maroc, un modèle”, l’écrivain Fahd Al Modhiki souligne que la réconciliation politique et historique instituée au Maroc, sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI à la fin du XXè siècle a permis l’ouverture de nouveaux horizons à la justice transitionnelle.

L’auteur bahreïni juge que l’expérience du Maroc en la matière constitue “une expérience unique dans le monde arabe”, citant l’étude de l’intellectuel marocain Kamal Abdellatif intitulée ”la justice transitionnelle et les mutations politiques au Maroc” qui met l’accent sur le rôle joué par l’IER.

L’étude explique que les débats ont offert aux différents politiques et à l’élite militante des droits de l’homme et de la société civile l’opportunité de dialogue. Aussi, est-il temps pour les élites politiques antagonistes de se livrer à un face à face clair (la qualité du relevé de compte), de contracter un engagement historique après une controverse entre les composantes du paysage politique qui a duré un demi-siècle”, selon l’auteur.

Axant ses travaux sur ”la gestion de la mémoire politique comme voie de réconciliation”, l’instance s’est fixée des objectifs à travers les auditions des victimes des violations des droits de l’homme au Maroc post-indépendance : la préservation de la mémoire, la réconciliation avec le passé, la garantie de la non répétition des violations des droits de l’homme, la mise en place des garanties visant à immuniser le présent et l’avenir contre la poursuite de ces violations et le soutien au projet de réforme politique, démocratique, estime-t-il.

L’étude démontre que le rapport élaboré par l’instance constitue ”une excellente initiative dans les domaines des droits de l’homme”, considère l’écrivain, observant que l’instance a formulé une série de recommandations portant, notamment sur les réformes constitutionnelles, visant le renforcement des outils pour la pratique démocratique et la garantie de la non répétition des violations graves des droits de l’homme.

L’IER a émis une série de recommandations portant notamment sur le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs, l’explicitation dans le texte constitutionnel de la teneur des libertés et droits fondamentaux, le renforcement du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements autonomes ressortant de l’Exécutif, l’intégration dans le droit interne des définitions, qualifications et éléments constitutifs des crimes de disparition forcée, de détention arbitraire, de génocide et autres crimes contre l’humanité, l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre l’impunité, l’élaboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de l’ordre, de l’éducation et de la formation permanente, ainsi qu’une implication active de l’ensemble de la société. Cette stratégie avait pour fondement le droit international humanitaire, rappelle-t-il.

L’IER considère que la consolidation de l’Etat de droit exige, de plus, des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénale, ajoute le journal bahreïni.